chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général, de

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

administrateur civil

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

secrétaire générale

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

chef de service, et de

à signer les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française

chargé d'études documentaires

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions

tous les documents

mentionnés à l'article 1er