JORFTEXT000000777900


De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général, de
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Myriam Bernard
administratrice civile
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service, et de
Objet:
à signer les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777900(source JORF)
habilitation
15 Mai 200215/05/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777900(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.