JORFTEXT000000413049
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Didier Roux
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413049
(source JORF)
habilitation
15 Mai 2002
15/05/2002
De:
Patrick Butor
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413049
(source JORF)
habilitation
15 Mai 2002
15/05/2002
De:
Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000413049
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2002
15/05/2002
