16° Cour d'appel de Grenoble (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Antoniotti (François)
commissaire principal, Institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993