16° Cour d'appel de Grenoble (organisation)


De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoniotti (François)
commissaire principal, Institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.