17 février 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Eric Maire
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893(source JORF)
habilitation
19 Février 199819/02/1998
De: Philip Alloncle
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893(source JORF)
habilitation
19 Février 199819/02/1998
De: Marie Battestini
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893(source JORF)
habilitation
19 Février 199819/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.