17 février 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Maire
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893
(source JORF)
habilitation
19 Février 1998
19/02/1998
De:
Philip Alloncle
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893
(source JORF)
habilitation
19 Février 1998
19/02/1998
De:
Marie Battestini
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
17 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739893
(source JORF)
habilitation
19 Février 1998
19/02/1998