17° Cour d'appel de Limoges (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tcherkessoff (Olivier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire principal, chef de la sûreté urbaine de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Braud (Joël)
commissaire de police, chef des services décentralisés et de la gestion opérationnelle de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.