18 février 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563973
(source JORF)
habilitation
20 Février 1997
20/02/1997
De:
Pascal Fieschi
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563973
(source JORF)
habilitation
20 Février 1997
20/02/1997