JORFTEXT000000563973


De: Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Pascal Fieschi
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Février 199720/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.