JORFTEXT000000563973

De: Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563973(source JORF)
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Pascal Fieschi
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563973(source JORF)
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000563973(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199720/02/1997