adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

maître de conférences

dans le corps des sous-préfets

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

membre suppléant

directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire

directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine

directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

d'exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de Météo-France

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

administratrice civile

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance

conformément aux dispositions de la recommandation n° 14-04. Les quantités consignées dans l'ITD (transférées à l'état vivant) sont égales à celles consignées dans la rubrique 3 du BCD associé

à valider les BCD les agents

mentionnés aux articles L. 942-1 et L. 942-2 du code rural et de la pêche maritime. Pour que la validation des BCD précités ait valeur légale, les noms, qualités, sceaux et fonctions des personnes habilitées et des personnes habilitées par délégation doivent figurer sur la base de données de la CICTA relative au système de documentation des captures de thon rouge

Le Centre national de surveillance des pêches transmet sans délai après validation une copie du BCD validé aux autorités compétentes de l'Etat de l'exploitation d'engraissement ou d'élevage ; au secrétariat de la CICTA ( info@iccat.int) ; à la Commission européenne ( MARE-BFT@ec.europa.eu) ; à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ( bft.dpma@developpement-durable.gouv.fr) et à FranceAgriMer ( bft@franceagrimer.fr). Il transmet l'original de tous les BCD validés à la fin de la campagne de pêche aux autorités de l'Etat de la ferme concerné

5. Enregistrement/traitement des poissons morts durant le premier transfert

a) Le capitaine du navire fournit le BCD au remorqueur une fois remplies la rubrique 2 (Prise totale), la rubrique 3 (Commerce de poissons vivants) et la rubrique 4 (Transfert - poissons morts compris)

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 mars 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 19 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 6 juin 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 5 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

infirmier cadre supérieur de santé. Chevalier du 21 septembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

administrateur général de 2e classe. Chevalier du 3 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 13 janvier 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 13 janvier 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 16 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 29 novembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 5 octobre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

capitaine de frégate. Chevalier du 8 mai 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 décembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 27 novembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 26 novembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 21 novembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 12 septembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 14 juillet 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

capitaine de vaisseau. Chevalier du 19 mai 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel. Chevalier du 8 mai 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 26 février 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 18 décembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 28 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

contrôleur général des armées. Chevalier du 28 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 11 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 11 octobre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

colonel. Chevalier du 13 septembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 14 mai 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

contrôleur général des armées. Chevalier du 30 novembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 27 novembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 25 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

contrôleur général des armées. Chevalier du 6 décembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 30 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 16 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 12 juillet 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

colonel. Chevalier du 11 novembre 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

pharmacien en chef. Chevalier du 8 mai 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 8 janvier 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

contrôleur général des armées. Chevalier du 1er décembre 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 8 janvier 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin en chef. Chevalier du 12 décembre 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 20 juin 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 2 avril 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

colonel, cadre spécial. Chevalier du 20 janvier 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 20 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 20 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 20 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 20 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 9 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

général de division. Officier du 18 mars 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de brigade. Officier du 6 décembre 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 31 juillet 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

général de corps d'armée. Officier du 17 juillet 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

général de division aérienne. Officier du 18 juin 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 31 mai 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

général de brigade. Officier du 20 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 6 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

général de brigade. Officier du 28 novembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de brigade. Officier du 24 novembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 15 novembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

commissaire général de 1re classe. Officier du 13 juillet 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

contre-amiral. Officier du 23 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

général de brigade aérienne. Officier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade. Officier du 28 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de division aérienne. Officier du 8 mai 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

général de division. Officier du 16 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de division aérienne. Officier du 15 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade. Officier du 11 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

commissaire général de 2e classe. Officier du 6 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

général de brigade aérienne. Officier du 6 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

contre-amiral. Officier du 17 décembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

commissaire en chef de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

commissaire en chef de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

ingénieur en chef de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, matériel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, cadre spécial

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, cadre spécial

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, cadre spécial

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, transmissions

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, transmissions

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, transmissions

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, matériel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, matériel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, transmissions

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de brigade

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de division

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

major ; 41 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

major ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 40 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

infirmier de classe supérieure ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef, transmissions ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, matériel ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

adjudant-chef, génie ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, génie ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

major ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

chef d'escadron ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine, génie ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

chef d'escadron ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

chef d'escadron ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE