18 novembre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
18 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347551
(source JORF)
désignation
19 Novembre 1994
19/11/1994
De:
Jean Nemo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
18 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347547
(source JORF)
désignation
19 Novembre 1994
19/11/1994
De:
Jean-Pierre Huchon
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
18 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166298
(source JORF)
désignation
19 Novembre 1994
19/11/1994
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
18 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166298
(source JORF)
désignation
19 Novembre 1994
19/11/1994
De:
Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
18 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000166298
(source JORF)
désignation
19 Novembre 1994
19/11/1994