19 janvier 2001 portant nomination et délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Paraf
préfet
Objet:
délégué général du Médiateur de la République
Groupe:
19 janvier 2001 portant nomination et délégation de signature
date_debut
=
"
2001-01-22
"
JORFTEXT000000768770
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001