1er avril 2004 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117
(source JORF)
habilitation
04 Avril 2004
04/04/2004
De:
Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117
(source JORF)
habilitation
04 Avril 2004
04/04/2004