JORFTEXT000000251117

De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117(source JORF)
habilitation
04 Avril 200404/04/2004
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117(source JORF)
habilitation
04 Avril 200404/04/2004
De: Frédérique Lahondes
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251117(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004