04 Avril 2004

De: Pierre Henri Guignard
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000799466(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Denis Maréchal
attaché de service administratif, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des pensions civiles, ainsi que
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
JORFTEXT000000799465(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
JORFTEXT000000799465(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Marylène Royer
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
JORFTEXT000000799465(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: François Besson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Amel Bouzoura
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Jean-François Vilotte
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Jérôme Rouillaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Vincent Jacquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Valéry Genniges
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Richard Eltvedt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Jean-Pierre Drevon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Frédérique Bayre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Florence Rodet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Isabelle Guyenne-Cordon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Isabelle Gautheron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Xavier Malenfer
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615131(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Pierre Mongin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615130(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Gérard Moisselin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615130(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Michel Camux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615130(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Xavier Malenfer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000615129(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000614969(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: François Chauvin
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000438823(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000438650(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
Prefecture de la région Pays de la Loire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438649(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Jean-François Vilotte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000438648(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Patrick Gandil
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000438647(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Pierre Mongin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Gérard Moisselin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Jean-François Delage
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000251312(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
Objet:
directrice du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000251311(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Pierre Henri Guignard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000251118(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117(source JORF)
habilitation
04 Avril 200404/04/2004
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117(source JORF)
habilitation
04 Avril 200404/04/2004
De: Frédérique Lahondes
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251117(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004