1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Dupont (Françoise, Marie, Louise), épouse Bernot
Objet:
de
Groupe:
1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000341258(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.