JORFTEXT000000341258


De: Martini (André, Pierre)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
en remplacement de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
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nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Dupont (Françoise, Marie, Louise), épouse Bernot
Objet:
de
Groupe:
1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
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cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.