1er juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734215(source JORF)
habilitation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734215(source JORF)
habilitation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.