1er juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Guy Arlette directeur des hydrocarbures
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Francis Brun-Buisson
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Simon Barry sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Balluteau
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sophie Moati
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.