04 Juillet 1997


De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Garrigou (Michel, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Dussauge (Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Guibe (Jacques)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 199704/07/1997
De: Dumont (Robert, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Inventaire forestier national
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Pacqueteau (Bernard, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Roussille (Olivier)
série no 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites le candidat
avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Concours Sciences
Groupe:
admissibilité
04 Juillet 199704/07/1997
De: Papoz (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition de l'Office international de l'eau
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Gérard Coffy
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
04 Juillet 199704/07/1997
De: Labrousse (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="1997-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Kirgo (Georges, Julien, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition du secrétariat général pour les affaires régionales du Centre
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Sommer (Jean-Michel)
chef du bureau du droit immobilier, suppléant
Objet:
représentants du ministre de la justice au comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
désignation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Alt (Eric)
magistrat à l'administration centrale de la justice, titulaire
Objet:
représentants du ministre de la justice au comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
désignation
04 Juillet 199704/07/1997
De: Mielle (Simone)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
nomination
04 Juillet 199704/07/1997
De: Hauff (Jurgen)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Schramm (Walter)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199704/07/1997
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Juillet 199704/07/1997
De: Pellan (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Le Menestrel (Bertrand)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Gicquel (Jean)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Pondaven (Claude)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres suppléants
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
suppleant
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Fohanno (François)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Président
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Charron (Bernard)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Vitry (Daniel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres titulaires
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Membres titulaires
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1998"
composition
04 Juillet 199704/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.