1er juin 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Sivilia
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000346005
(source JORF)
désignation
03 Juin 1993
03/06/1993