1er juin 1993 portant délégation de signature (organisation)

De:	Gérard Sivilia ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er juin 1993 portant délégation de signature

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.