2 juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Yeddou
attaché d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Claudine Delettre
attaché d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Michèle Bameul
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997