JORFTEXT000000383793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Yeddou
attaché d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Claudine Delettre
attaché d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Michèle Bameul
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
habilitation
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Philippe Deschamps
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000383793
(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 1997
05/07/1997
