2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: DELMER (Carole, Denise, Colette)
ayant pour nom d'usage ADET, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Solliès-Pont (Var)
Groupe:
2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054408666(source JORF)
nomination
10 Juillet 202610/07/2026