Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session extraordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane

exercer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunications de la direction générale des douanes et droits indirects

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France

directrice générale des collectivités locales

déléguée interministérielle à l'accessibilité

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Liste A

sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de l'économie

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2027

conseillère technique supérieure de service social

à l'issue du troisième concours de recrutement, session 2025

à titre provisoire, auditeurs de justice

à titre provisoire, auditeurs de justice

magistrat honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er septembre 2026

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial Maître Emilie WIESSNER Notaire »

ayant pour nom d'usage ADET, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Solliès-Pont (Var)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage ADET

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « MACHEREY NOTAIRE ET CONSEIL »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUMEAU & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUMEAU & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un Office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEUILLY NOISY NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Rambouillet (Yvelines)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »

notaire

ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS »

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

ingénieur civil de la défense hors classe

Général de corps d'armée

président du conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et de anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur civil de la défense

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2026

attaché principal d'administration de l'Etat

Contre-amiral

nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Vice-amiral

nommé inspecteur de la marine nationale

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de corps d'armée

à compter du 1er août 2026

directeur des ressources humaines de l'armée de terre

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes

2°

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes

2°

directeur départemental des territoires de l'Indre

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

2°

directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

2°

directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

1°

directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Isère

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes

1°

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directrice départementale des territoires du Tarn

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er août 2026

directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne

commissaire générale de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

commissaire générale de police

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er novembre 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er novembre 2026

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2026

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2026

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet des Alpes-Maritimes

Général de division

nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé officier général chargé de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de division

Colonel

nommé secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Corse

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

Colonelle

nommée secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er août 2026

Au grade de général de brigade

conseiller diplomatique (pôle diplomatique) au cabinet du Premier ministre

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter du 1er septembre 2026

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er octobre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er octobre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action internationale

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action européenne

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action internationale

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe normale

direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

adjointe administrative