JORFTEXT000054408666

De: DELMER (Carole, Denise, Colette)
ayant pour nom d'usage ADET, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Solliès-Pont (Var)
Groupe:
2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054408666(source JORF)
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054408666(source JORF)
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
JORFTEXT000054408666(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054408666(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: DELMER (Carole, Denise, Colette)
ayant pour nom d'usage ADET
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000054408666(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026