2 juin 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.