2 juin 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418
(source JORF)
habilitation
04 Juin 1992
04/06/1992
De:
Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418
(source JORF)
habilitation
04 Juin 1992
04/06/1992
De:
Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418
(source JORF)
habilitation
04 Juin 1992
04/06/1992