JORFTEXT000000528418


De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:
2 juin 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528418(source JORF)
habilitation
04 Juin 199204/06/1992
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.” II. - Remplacer l'article 2 par
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.