(3e échelon)

attaché d'administration centrale de 2e classe

(3e échelon)

attaché d'administration centrale de 2e classe

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction du personnel et des services généraux)

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)

attaché pricipal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en position hors cadres

secrétaire d'Etat à la ville

ministre délégué au commerce extérieur

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er.”

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er.”

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er.”

chef du service juridique et technique de l'information

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.” II. - Remplacer l'article 2 par

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction des Monnaies et médailles)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (ancienneté de 6 mois 20 jours)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (ancienneté de 1 mois 18 jours)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 5 mois 10 jours)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 1 an 4 mois 20 jours)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(détaché), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 1 an 4 mois 20 jours)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

ingénieur-élève géographe

ingénieur géographe de 2e classe

administrateur civil

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

administrateur civil de 1re classe

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Victoria (Seychelles)

sergent-chef, génie; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

second maître; 28 ans de services. Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

Avec traitement

adjudant, matériel; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

adjudant, infanterie; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

brigadier, artillerie; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

maréchal des logis, artillerie. Chevalier du 6 mai 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade d'officier

ARMEE DE TERRE

quartier-maître

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de chevalier

MARINE NATIONALE

soldat de 1re classe, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

brigadier, train; 15 ans de services. Cité

médaille militaire

soldat, infanterie; 10 ans de services. Cité

médaille militaire

lieutenant. Officier du 28 septembre 1957

à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

Sans traitement

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-431 du

bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I