04 Juin 1992

JORFTEXT000000711523 (source JORF)

De:	Ardouin (Olivier) (3e échelon)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1992-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000711519 (source JORF)

De:	Naturel (Jean)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:	En service

date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000711517 (source JORF)

De:	Cambeau, née Thevenin (Janine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction du personnel et des services généraux)
Groupe:	Direction du personnel et des services généraux

date_debut="1992-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000710022 (source JORF)

De:

Grandjean (Michel)

Objet:

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)

attaché pricipal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en position hors cadres

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"

De:	François Loncle
Objet:	secrétaire d'Etat à la ville

JORFTEXT000000540391 (source JORF)

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Bruno Durieux
Objet:	ministre délégué au commerce extérieur

JORFTEXT000000540391 (source JORF)

nomination

De:	André-Michel Besse
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:	2 juin 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jocelyne Soussan secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:	2 juin 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sophie Moati sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.”
Groupe:	2 juin 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Phéline chef du service juridique et technique de l'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Christian Phéline
Objet:	au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.” II. - Remplacer l'article 2 par

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000527455 (source JORF)

De:	Belaubre (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction des Monnaies et médailles)
Groupe:	Direction des Monnaies et médailles

date_debut="1992-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Huet (François) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (ancienneté de 6 mois 20 jours)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Michon (Dominique) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (ancienneté de 1 mois 18 jours)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Descours-Gatin (Chantal) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 5 mois 10 jours)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Gatto (Gaëtan) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 1 an 4 mois 20 jours)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1991-09-01"

promotion

De:	Massieux (Elisabeth) (détaché), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté de 1 an 4 mois 20 jours)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1991-09-01"

promotion

JORFTEXT000000345564 (source JORF)

De:	Gachet (Roland) ingénieur-élève géographe
Objet:	ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1991-09-01"

titularisation

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Didier Houssin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

De:	Chantal Guillet-Valette administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

JORFTEXT000000162563 (source JORF)

De:	Gérard Sallier administrateur civil de 1re classe
Objet:	chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Victoria (Seychelles)
Remplace:	M. Christian Oquet
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Lucas (Bernard, Paul, Henri) sergent-chef, génie; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Fischer (Jules) second maître; 28 ans de services. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE Avec traitement
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Couillet (Yves, Robert, Pierre) adjudant, matériel; 25 ans de services
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Chadourne (Roger, Emile, Marcel) adjudant, infanterie; 24 ans de services
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Billaud (André) brigadier, artillerie; 23 ans de services
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000162506 (source JORF)

De:	Le Faou (Paul, Georges, Marie) maréchal des logis, artillerie. Chevalier du 6 mai 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Pour le grade d'officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-06"
armee_grade="Officier"

promotion

JORFTEXT000000162506 (source JORF)

De:	Novella (Pierre) quartier-maître
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Pour le grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000162506 (source JORF)

De:	Szymos (Wladislaw) soldat de 1re classe, infanterie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Pour le grade de chevalier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000162462 (source JORF)

De:	Duval (René, Eugène, Marcel) brigadier, train; 15 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="15"
citation

décoration

JORFTEXT000000162462 (source JORF)

De:	Antapilian (Sarkis) soldat, infanterie; 10 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="10"
citation

décoration

JORFTEXT000000162461 (source JORF)

De:	Nordmann (Roger, Charles, Pierre) lieutenant. Officier du 28 septembre 1957
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR Sans traitement
Groupe:	Armée de l'air

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1957-09-28"
armee_grade="Commandeur"

promotion

JORFTEXT000000161978 (source JORF)

De:	Robert Gabillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984 bénéficie du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1992-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission