20 juin 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean Le Reste
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Patrick Merian
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Rémy Enfrun
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeur
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Philippe Aucouturier
sous-directeur
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
29 Juin 199129/06/1991
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.