21 juin 1991 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Roland Stutzmann chef du service des biens de consommation
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Henri Serres directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Quelennec chef du service des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick de Guerre chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Edmond Robin sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Cervel sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Maillard directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

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De:	Olivier Appert directeur des hydrocarbures
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juin 1991 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.