JORFTEXT000000354529


De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354529(source JORF)
habilitation
23 Juin 199123/06/1991
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354529(source JORF)
habilitation
23 Juin 199123/06/1991
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000354529(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.