23 septembre 1998 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998