JORFTEXT000000755422


De: Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422(source JORF)
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000755422(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000755422(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000755422(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.