JORFTEXT000000755422
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
désignation
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
désignation
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
désignation
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie
"
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie
"
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie
"
JORFTEXT000000755422
(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 1998
24/09/1998