24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Wrobel
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573
(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 2003
26/03/2003
De:
Eric Thévenon
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573
(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 2003
26/03/2003
De:
Roberto Schmidt
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573
(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 2003
26/03/2003