JORFTEXT000000601573

De: Jean-Michel Wrobel
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Eric Thévenon
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Roberto Schmidt
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre Van Herzèle
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003