24 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bertrand Bonneval attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Pistolet sous-directeur, inspecteur général
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yann Petel chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Linois chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 novembre 1995 portant délégation de signature

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De:	Claudine Duchesne sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 novembre 1995 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.