JORFTEXT000000556888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Pistolet
sous-directeur, inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556888
(source JORF)
habilitation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556888
(source JORF)
habilitation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556888
(source JORF)
habilitation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Claudine Duchesne
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556888
(source JORF)
habilitation
30 Novembre 1995
30/11/1995
De:
Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
"
JORFTEXT000000556888
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 1995
30/11/1995
