26° Cour d'appel de Poitiers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Genty (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Delcroix (Christian)
commissaire de police, chef de la sécurité générale des polices urbaines à Poitiers et directeur du centre départemental de formation de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
De Bernardi (Laetizia)
commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Veber (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993