27 février 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Prunier (Marie-Thérèse), épouse Vandenheede
notaire
Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
27 février 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000735262(source JORF)
désignation
07 Mars 199507/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.