JORFTEXT000000735262

De:	Prunier (Marie-Thérèse), épouse Vandenheede notaire Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	27 février 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Ferreira (Daniel, José)
Objet:	notaire

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.