07 Mars 1995


De: Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier, Jean-Luc Regnier et Gérard Hervet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Mars 199507/03/1995
De: Prunier (Marie-Thérèse), épouse Vandenheede
notaire
Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
07 Mars 199507/03/1995
De: Ferreira (Daniel, José)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Entre-Deux-Guiers (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Mars 199507/03/1995
De: Hermet (Jean-Claude)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="1995-08-06"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Creignou (Raymonde)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="1995-02-05"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Porlier (Rose-Marie)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1995-01-05"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Landros (Daniel)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Binvel (Alain)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Morbihan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Soulages (Bernard)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Gard
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Berthod (Jean-Marie)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Doubs
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Cavaillès (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Ballot (André)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Miralles (Pascal)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Galdrat (Georges)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Merlet (Jacques)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Charente
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Legier (Jean-Marie)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1995
A la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Hervé (Paul, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lanquetin (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
réintégration
07 Mars 199507/03/1995
De: Rascol (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Heriau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités à l'université Rennes-II
Groupe:
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)
membre suppléant
Remplace:M. Clapin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Deperrois (Bernard, Georges, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Maurice (Gérard, Robert, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Crouineau (Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Koscher (François, Max, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Marin (Albert, Marie, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Le Roux (Gilbert, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Mars 199507/03/1995
De: Desson (Jacques, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Laudet (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-05-25"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Peyrous (Pierre, Alain, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Cet (Michel, André, Angelo)
Colonel de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: France (Jean, Louis, Marie, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1995-04-07"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais des Landes de la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
date_debut="1995-03-12"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Diez (Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1995-03-12"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement de construction navale de Toulon
Groupe:
date_debut="1995-03-12"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1995-03-12"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans sa fonction
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199507/03/1995
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199507/03/1995
De: Lussy (Xavier, Marie, Joseph)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Bouchon (Michel, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Gratraud (Jean-Marie, Denis, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Dorion (Bernard, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Sophie Serandon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
07 Mars 199507/03/1995
De: Le Quere (Yves, Bernard, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Barland (Silvère)
Objet:
notaire associé
membre de la société Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Mars 199507/03/1995
De: Abet (André, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
07 Mars 199507/03/1995
De: Sodini (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Pallier (Denis)
doyen de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Bercé (Yves-Marie)
professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Arnoult (Jean-Marie)
conservateur général chargé de mission auprès du directeur du livre et de la lecture
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Fourlon (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Soisson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-11-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Silo (Viviane)
Objet:
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Groupe:
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Lelong (André)
Objet:
administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale sont confiés à l'administrateur provisoire jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont l'élection aura lieu le
29 mai 1995
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Peyresblanques (André, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Tuloup (Marie-Noëlle, Françoise, Odile), épouse Fougeret
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Adolphe Martinage, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Sanmartin (Jean-Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Lançon, Catherine Dumareau et Michel Chaulet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Perdrizet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
date_debut="1995-02-20"
ecole
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Rhône
Groupe:
date_debut="1995-04-10"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Desvignes (Jacques)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de l'Allier
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Guerbois (Paul)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Mars 199507/03/1995
De: Chamboulive (Pierre)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Mars 199507/03/1995
De: Corazzini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Penaud (Henry)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Peccoux (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Louap (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Jegou (Marcel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Feuvrier (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Detaille (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Denoueix (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Birot (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre du second semestre de l'année 1994
inscription
07 Mars 199507/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lasseron (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199507/03/1995
De: Palain (Myrtille, Danielle), épouse Rebert
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Coronat et François-Eric Rodier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Martin (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études techniques de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Sene (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la région Centre
Groupe:
date_debut="1995-03-15"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Pierrot (Christian)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: de Hert (Odette), épouse Moussaud
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir des droits à une pension de retraite
date_debut="1995-06-08"
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Rochereau (Olivier, Guillaume, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199507/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.