notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier, Jean-Luc Regnier et Gérard Hervet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

Saint-Laurent-du-Pont (Isère)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Haute-Loire

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Vienne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de l'Essonne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Val-d'Oise

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Morbihan

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Gard

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Doubs

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Seine-Maritime

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Haute-Garonne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Dordogne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Charente

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de l'Aube

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1995

A la préfecture de Lot-et-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membre suppléant

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée

au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités à l'université Rennes-II

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)

membre suppléant

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du centre d'essais des Landes de la direction des missiles et de l'espace

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des constructions navales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'établissement de construction navale de Toulon

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de la recherche et de la technologie

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans sa fonction

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à

Vice-amiral de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud

notaire associé

membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Sophie Serandon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

doyen de l'inspection générale des bibliothèques

membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole nationale des chartes

membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservateur général chargé de mission auprès du directeur du livre et de la lecture

membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

attaché d'administration centrale à la direction du budget

administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale sont confiés à l'administrateur provisoire jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont l'élection aura lieu le

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Adolphe Martinage, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Lançon, Catherine Dumareau et Michel Chaulet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Rhône

chef du service départemental de l'architecture de l'Allier

délégué titulaire

en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre

délégué suppléant

en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

sur la liste d'aptitude à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie

au titre du second semestre de l'année 1994

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membre suppléant

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Coronat et François-Eric Rodier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du centre d'études techniques de Lyon

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de la région Centre

chef du service départemental de l'architecture des Pyrénées-Orientales

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir des droits à une pension de retraite

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées