27 juillet 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Bertrand Delcros
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
27 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731409(source JORF)
habilitation
30 Juillet 199430/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.