27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BESSET (Marie-Chantal, Claire, Isabelle, Paule, Andrée), épouse COHET
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27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024440248
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cessation de fonction
05 Août 2011
05/08/2011