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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martin-Genier, né Martin (Patrick, Marcel)
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 25 mars 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-03-25"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Franceschini (Laurence, Anne, Louise)
conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-11"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Sousi (Gérard, Norbert)
avocat honoraire au barreau de Lyon, ancien vice-président de l'Université Jean Moulin Lyon 3, président-fondateur d'une association dédiée à l'art et au droit ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Ravez (Jean-Luc, Narcisse, Alfred)
ancien conseiller prud'homal ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Reyrolle (Philippe, Pascal, Pierre)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Leingre (Cécile, Marie-Andrée)
avocate générale près la cour d'appel de Rennes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Judes (Hélène, Huguette, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Rebstock (Bruno, Christophe, Pierre)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Ollivier (Yannick, Loïc, Patrick)
commissaire aux comptes, président national d'une association professionnelle ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Bramat (Éric)
président du tribunal judiciaire d'Agen ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Auclair-Rabinovitch, née Auclair (Anne)
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Lesage (Michel, Gérald)
conciliateur de justice, ancien député des Côtes-d'Armor, ancien maire de Langueux ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Kretowicz (Stéphanie)
présidente du tribunal judiciaire de Chartres ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
conseillère d'Etat
membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Officier du 8 février 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-02-08"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Mulon (Élodie, Maryvonne, Andrée)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 13 septembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-09-13"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Larroque (Isabelle, Françoise, Jeanne)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime. Chevalier du 19 avril 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-19"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pireyre (Bruno, André)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, ancien président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 16 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-16"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Taillandier-Thomas (Martine, Lucie, Aline)
ancienne conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-07"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cazalbou (Bernard)
président du conseil de prud'hommes de Toulouse ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Vert (Fabrice, Christian, Joseph)
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pilard (Éric, Maurice)
directeur du département en charge du patrimoine et de la rénovation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Laurent (Catherine, Anne-Marie)
juriste-consultante au sein d'un bureau du secrétariat général du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bisch (Agnès, Jeanne)
conseillère à la Cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Zientara (Franck)
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Marny (Claude, Zacharie)
responsable de quartier au centre pénitentiaire de Guyane ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guédès (Frédérique, Germaine)
secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Théry (Anne, Raymonde)
surveillante pénitentiaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Trécourt (François, Georges, Claude)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Badré (Bruno, Benoît, Charles)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bayle (Christophe, Maurice, Paul)
avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lerat (Karine, Elisabeth)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Riom ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Caramalli (Delphine, Sylvie, Patricia)
avocate au barreau de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Latou (Julie)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lefèvre-Pontalis (Guillaume, Antoine, Henri)
procureur de la République adjoint au sein d'un parquet ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Belaouar-Faou, née Faou (Solène, Marie)
procureure de la République près le tribunal de Première instance de Papeete ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Ouaissi (Haïba)
avocat au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hennebelle (Nicolas, Arnaud)
substitut général près la Cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Prodhomme (Audrey, Françoise)
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Ali-Slimane (Soraya)
secrétaire au secrétariat général du ministère ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jamin (Christophe, Philippe, René)
professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien directeur d'une école de droit. Chevalier du 2 avril 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-04-02"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Perben (Dominique, René, Claire)
ancien ministre, ancien député, ancien maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-05"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Debosque (Bertrand, Hervé, Marie)
avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier. Chevalier du 6 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-06"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Halliez (Jean-Claude, Victor)
conciliateur de justice, délégué des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Tronche (Patrick, Georges, Michel)
conciliateur de justice, président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Bordeaux ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Feldmann (Éric, Michel)
président du tribunal de commerce de Lille Métropole ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Giraud (Robert, Jean)
expert judiciaire près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et la Cour administrative d'appel de Marseille, président honoraire d'une association nationale d'experts de justice ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Linares (Franck)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Klein (Philippe, Roger, Charles)
avocat au barreau d'Aix en Provence, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Du Mesnil-Adelée (Sophie, Louise, Marie)
directrice interrégionale adjointe d'une direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fac (Catherine, Thérèse, Anne)
praticienne hospitalière, médecin responsable de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Fresnes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Darmon, née Bachelier (Arlette, Nathalie, Sylvie)
notaire associée, présidente d'un groupe notarial ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gonnet (Karine)
magistrate, présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vernière (Karine)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Darras, née Oms (Pascale, Roser, Louise)
directrice de greffe au tribunal de Grasse ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Molinié (François, Marie, Michel)
président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Von Coester, née Garcia (Suzanne)
conseillère d'État, assesseure à la section du contentieux ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
ancien conseiller d'État en service extraordinaire. Officier du 3 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-11-03"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Chastenet de Géry Pellevoisin (Frédéric, Jean, Raymond)
conseiller maître à la sixième chambre de la Cour des comptes. Chevalier du 21 novembre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-11-21"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Bourgerie (Thomas, Michel, Marie)
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Leurent (Olivier, Paul, Marie)
président du tribunal judiciaire de Marseille. Chevalier du 5 janvier 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-05"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 7 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-11-07"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 11 mai 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-05-11"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du
12 mai 2004
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
cour_appel="Paris. Chevalier du"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lavigne (André)
ancien délégué du défenseur des droits à Chalon-sur-Saône ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lorant, née Riolland (Françoise, Jacqueline)
greffière réserviste au tribunal judiciaire de Melun ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Mingaud (Alain, Paul)
expert judiciaire honoraire près la cour d'appel de Nîmes et de la cour administrative d'appel de Marseille ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Prat (Thierry, Patrice, Jacques)
major responsable d'une unité locale de police ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Hainard (Catherine, Fernande, Janine)
responsable du pôle des affaires administratives de la section du contentieux au Conseil d'Etat ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Dauriac (Josette, Marcelle, Lucette)
chargée de mission auprès du chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Faessel (Xavier, Henri, Joseph)
président du tribunal administratif de Strasbourg ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Duchène (Philippe, Lucien)
responsable de l'unité locale d'enseignement au centre de détention de Bapaume ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Heintz (Dominique)
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Bruneau (Pascal, Roland, Dominique)
chef d'établissement au centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Jobard (David)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Bidet (Yves)
directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Delon (Fabrice, Maurice)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Elia (Luciano)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Albouy (Jean-Marie, Fernand, Jacques)
président du tribunal de commerce de Nîmes ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Deligny (Anne, Marie, Hélène)
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Démaret (Patrice, Roland)
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Pichon (Elisabeth, Thérèse, Marguerite)
secrétaire générale du premier président de la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sinet (Franck, Joël)
chef d'escorte au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Laon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Billecoq (Vincent, Emmanuel)
avocat au barreau de Nevers, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Hacquard (Nathalie, Monique, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Daunis (Sylvie, Marie)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Laval (Jean-Georges)
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Montigny (Alain, François)
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Auboin (Agnès)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Garrigue (Joël, Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Astorg (Julie, Charlotte)
présidente du tribunal judiciaire d'Arras ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Wessbecher (Aude)
cheffe du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Grosset (Marie, Anne, Josephe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire générale du haut-commissariat au Plan ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Laï (Florence, Jacqueline)
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Humbert (Michaël, Luc, Marie)
président du tribunal judiciaire de Guéret ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camous (Éric, Gérard, Marc-André)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Risson (Jean-Bastien)
président du tribunal judiciaire de Béziers ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Vuitton (Laure, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Dax ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lawrysz (Marie-Céline)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Viornery (Arnaud, Bernard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Perrin, née François (Karine, Marie, Françoise)
adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Tourel (Céline, Marie, Françoise)
responsable de secteur dans une direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Mottes (Sylvie)
présidente du tribunal judiciaire de Toulon. Chevalier du 22 novembre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-11-22"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Rebut (Didier, Frédéric)
professeur de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Chevalier du 27 septembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-09-27"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Netter (Paul, Louis, Jean)
président du tribunal de commerce de Paris ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Périès (Jean-Louis, Charles, Emile)
ancien magistrat de l'ordre judiciaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Del Volgo (Béatrice, Anne-Marie)
inspectrice générale de la justice ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Berger (François-Xavier, Jean, Philippe)
avocat au barreau de l'Aveyron, ancien bâtonnier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Laurent-Atthalin, née Corns (Nathalie, Geneviève, Marie-Pierre)
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Cavaillé (Jean-David)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Lainé (Samuel, Mathieu, Aliocha)
magistrat de l'ordre judiciaire, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Mathieu (Karine, Marie-Rose)
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Bécret-Christophe, née Bécret (Catherine, Brigitte, Annie)
avocate au barreau de Grasse, ancienne bâtonnière ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Hennetier (Camille, Marie)
cheffe du service national du renseignement pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Orsel (Sabine, Françoise, Marie)
présidente du tribunal judiciaire d'Évreux ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Belloubet (Nicole, Marie, Françoise)
ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. Officier du 22 septembre 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-09-22"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Medina (Jean-Luc, Isaac)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président régional d'une association de lutte contre l'exclusion. Chevalier du 12 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-12"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bergeal (Catherine, Germaine)
présidente de la section des finances du Conseil d'État. Officier du 14 avril 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-04-14"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Kérisel, né Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric)
conciliateur de justice sur le ressort du tribunal judiciaire de Paris, expert judiciaire honoraire, président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Officier du 16 février 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-02-16"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Lec (Francis, Pierre, René-Marc)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Venon (Claude, Gaston, Marcellin)
conseiller technique à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Sigrist, née Jung (Véronique, Elisabeth)
responsable administratif et financier des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ravilly-Silva (Viviane, Marie, Joséphine)
cheffe de la cellule de synthèse et de coordination des statistiques au secrétariat général ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Chauvet, née Le Masson (Nathalie)
responsable de la maîtrise d'ouvrage transverse du système d'information décisionnelle au secrétariat général ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bourre (Jean-Rémy)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Vion (Frédéric, Daniel)
délégué interrégional sud au secrétariat général ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Poyet (Marie-Noëlle)
cheffe d'antenne des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Wyss (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Grenoble ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Leuyet (Bernard, Robert)
délégué interrégional grand est au secrétariat général ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Raynaud-Gentil, née Raynaud (Ariane, Isabelle dite Isabelle)
première avocate générale à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Chidaine (Bernard, Jean, Paul)
délégué interrégional grand centre au secrétariat général ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Djider (Nacer-Eddine)
chef du bureau de l'animation du dialogue social au secrétariat général ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Taverne, née Roncero de Dios (Maria-Thérésa)
régisseur des comptes nominatifs, secrétaire de direction et gestionnaire des ressources humaines à la maison d'arrêt de Limoges ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Collinet (Christine, Anaïse)
responsable des services administratifs et financiers à la maison centrale de Clairvaux ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Perreux (Emmanuelle, Patricia, Catherine)
présidente du tribunal judiciaire de Grasse ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Leuridan (Nathalie, Laurence)
déléguée interrégionale grand nord au secrétariat général ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Souchet, née Lacoste (Cécile, Pauline, Marie-Claire)
cheffe du bureau des applications informatiques au service du casier judiciaire national, ancienne vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Haquet (Jean-Baptiste, Émile, Claude)
président de chambre à la Cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Kupferberg, née Menu (Fanny, Brigitte)
cheffe du bureau des campagnes, évènements et partenariats au secrétariat général ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Fourtoy (Frédéric, André, Gabriel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Barraud (Séverine, Carole)
directrice de greffe à la cour d'appel de Montpellier ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bader-Koza, née Koza (Sylvie)
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ammar-Khodja (Nabila)
secrétaire de la section des finances du Conseil d'État ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Cadiou (Muriel, Jacqueline, Gabrielle)
avocate au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Lecoq (Jean-Marie, Henry, Robert)
surveillant pénitentiaire, assistant de prévention au centre de détention de Val-de-Reuil ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Peton (Katell)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Morel (Frédérique, Marie, Constance)
avocate au barreau de Nancy, vice-présidente de la conférence des bâtonniers du Grand Est, ancienne vice-bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Nancy ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Delmas-Goyon (Manuel, Jacques)
président du tribunal judiciaire de Brest ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Forax (Stéphanie, Germaine, Marcelle)
présidente du tribunal judiciaire de Libourne ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Azria (Sophie, Yaëlle, Louise)
inspectrice de la justice ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bronoël (Yves, Ghislain, Jacques)
directeur adjoint de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires au secrétariat général ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Renard (Elie, Victor)
inspecteur de la justice ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Meunier (Guillaume, Nicolas, Renaud)
président du tribunal judiciaire de Béthune ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Pujos (Delphine, Françoise, Anna)
avocate au barreau de Paris, conseiller du bâtonnier aux affaires déontologiques ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Aytac (Rusen)
avocate au barreau de Paris
membre du bureau du conseil national des barreaux ; 14 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Malvasio (Florence)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 16 décembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-16"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 26 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-26"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fréville (Josiane, Renée, Simone)
directrice de greffe de la cour d'appel de Montpellier ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine (Sylvette, Annie, Andrée)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Clergeot (Philippe, Marcel, Paul)
secrétaire général adjoint du ministère ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Chausserie-Laprée (Denis, Michel)
procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bourgeois De Ryck, née Bourgeois (Nathalie, Nicole, Aline)
conseillère à la cour de Cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Moutardier (Hélène, Marie-Claude, Jeanne)
avocate au barreau de l'Essonne, ancienne bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bruston (Pascale)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants au tribunal judiciaire de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Simon-Delcros, né Simon (Julien, Alain)
président du tribunal judiciaire d'Orléans ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain, Gérard, Guy)
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Deparis (Benjamin, Michel)
président du tribunal judiciaire d'Evry ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Blin (Géraldine, Sophie, Catherine)
directrice d'une association de réinsertion ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Robineau-Israël, née Robineau (Aurélie, Paule, Jacqueline)
conseillère d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie)
conseillère d'Etat, présidente de la section du rapport et des études. Officier du 18 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-18"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ruelle (Eric, Georges, Fernand)
président du tribunal judiciaire de Bordeaux. Chevalier du 28 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-28"
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Dacosta (Bertrand, Roger, Jérôme)
conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Chevalier du 25 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-25"
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Dutheillet de Lamothe (Louis, Alain, Luc)
maître des requêtes, détaché
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 12 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Saint-Ferdinand (Marc, Paul, François)
juge au tribunal de commerce de Nanterre ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Galvez (Gilles, Jean-Pierre)
avocat au barreau de Paris ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Gouhier (Michel, Pierre)
adjoint au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation au secrétariat général du ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Hervouet (Christophe, François, Gabriel)
président du tribunal administratif de Lille ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Crabol (Didier, Frédéric)
responsable de l'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Monnot (Philippe, Maurice)
chef du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général du ministère ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Morel-Coujard, née Morel (Maud, Aleth)
avocate générale près la Cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Delliste (Jimmy, Roland)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Masereel (Patrick, Daniel, Jean-Pierre)
chef du service central d'enrôlement de la Cour nationale du droit d'asile ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Mortelette (Jean-François, Théophile)
avocat au barreau de Blois, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Le Meur (Yannick)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Kohler (François, Denis, Martin)
délégué à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Spitz (Roy, Gary)
avocat au barreau de Nice ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Turquey (Nathalie, Marie-Claude, Michèle)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Brami-Hatchwell, née Hatchwell (Michèle)
médecin de prévention du Conseil d'Etat ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Court (Véronique, Yvette, Adeline)
directrice de l'Ecole nationale des greffes de Dijon ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Couturier (Julie)
avocate au barreau de Paris, bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Fourcroy (Ludovic, Maurice)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Cappelaere (Régis, Emmanuel)
huissier de justice, président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Carré-Babonnaud, née Carré (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Prats, née Danneaux (Valérie)
cheffe d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Quemener (Valérie, Anne, Françoise)
présidente du tribunal administratif de Pau ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Boesch (Sabrina)
avocate au barreau de Paris, médiatrice ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Basse (Christophe, Louis, Marie)
mandataire judiciaire à Neuilly-sur-Seine, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Theodose (Patricia, Nicole, Marthe)
adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
maître des requêtes, rapporteure publique à la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Piette (Yannick, Abel, Marcel)
avocat au barreau de Paris ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Manwaring (Anthony, James)
délégué aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Baux (Alexandre, Jérôme)
avocat au barreau de Versailles ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Bonheur (Karène, Candy)
directrice adjointe du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Flobert (Charles, Vincent, Raymond)
notaire ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Wachenheim (Emmanuelle, Caroline)
cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Boisramé (Alexandra, Renée, Michèle)
avocate au barreau d'Aix-en-Provence ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Le Bris (Yann, Albert)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Morineau (Eglantine, Marie, Aquarelle)
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ; 13 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 19 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-19"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Jacquet-Duval, née Duval (Aline, Marguerite, Anne)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Andrès (Materne, Edmond, Marie)
ancien chef de service hospitalier, ancien expert judiciaire près la cour d'appel de Colmar, ancien président d'une association régionale de protection de l'enfance et de l'adolescence ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Jeglot-Brun, née Jeglot (Joëlle, Adrienne, Cécile)
avocate au barreau d'Alès, ancienne bâtonnière ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Beaurain, née Bouchez (Martine, Marie, Edith)
ancienne présidente du tribunal de commerce d'Amiens ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nguyen Phung (Jean, Robert dit Jean-Robert)
avocat au barreau de Montpellier ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Delarue (Hubert, Edouard, Gaston)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Castoldi (Fabrice, Humbert, Jean)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Cucheval (Pierre, Edgar)
ancien chef d'établissement de la maison d'arrêt de Chambéry ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Soulard (Christophe, Claude)
président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Laffont (Jacqueline)
avocate au barreau de Paris ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Bonafini, née Sénécaux (Marie-Pierre, Renée)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Charbonnier (Christine)
secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Melmoux (Béatrice, Amélie, Marie-Louise)
directrice de greffe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Ambrosiano (David, Vincent)
notaire, président du conseil supérieur du notariat, ancien président de la chambre départementale des notaires de l'Isère ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Mérigonde, née Savignat (Claire, Marie, Isabelle)
sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Finielz (Samuel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Courrèges (Anne)
rapporteuse générale de la commission supérieure de la codification au Conseil d'Etat, ancienne directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Soulay (Carine, Sandrine)
conseillère d'Etat. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alvès (Thierry, Laurent, Daniel)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Chevalier du 13 janvier 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-01-13"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Caillol (Philippe, Jean, Georges)
chef du service de l'accès au droit et à la justice et à l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère. Chevalier du 3 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-03"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Moreau (Hubert, Edmond, Marie)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg. Chevalier du 20 mai 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-20"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cosnard (Philippe, Pierre)
délégué interrégional Sud-Est du secrétariat général du ministère de la justice. Chevalier du 5 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-05"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cahn (Thierry)
avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 septembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-11"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Adam (Marie-Christine, Alice, Louise)
présidente d'une association d'accompagnement des familles de détenus à la maison d'arrêt de Caen ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pinon (Jacques-Armand, Marie, Antoine)
conciliateur de justice près le tribunal de proximité de Dinan ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Le Douget, née Le Fur (Annick, Marie, Renée)
ancienne greffière, écrivaine ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gilliocq (Didier, Georges, Joseph)
chef de pôle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Besseau (Michel, Delphin, Gilles)
directeur de greffe au tribunal judiciaire de Chartres ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gourlet (Marie, Monique, Thérèse)
directrice de la programmation et de la prospective à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Veron (Patrick, Jacques)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Morinière (Eric)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cavaillez (Serge, Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Rault (Christine, Anne, Marie)
directrice d'un service territorial éducatif de milieu ouvert ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Porterie (Frédérique, Annie, Claude)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Fichot (Laurent, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Estibal-Muller, née Estibal (Fabienne, Sylvie)
directrice principale des services de greffe au tribunal judiciaire d'Avignon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Coupechoux, née Noblet (Bernadette, Alice)
présidente d'une association culturelle à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Roret (Nathalie, Hélène, Marie)
avocate au barreau de Paris, directrice de l'Ecole nationale de la magistrature ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Lavigne (Bernard, Gaston, Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Brochard, née Dacko (Florence, Marthe)
responsable des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Raynouard, née Levy (Catherine, Françoise, Jacqueline)
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du Sceau ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gozé (Bénédicte, Emmanuelle, Danièle)
greffière en cheffe de la cour administrative d'appel de Douai ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dalle (Marie-Charlotte, Anne, Marguerite)
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du Sceau ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Reyter-Lévis, née Reyter (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Lepers (Juliette, Dominique, Jeanne)
secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Hatchi (Franciano, Bruno)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Villepinte ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Coutin (Rémi, Jacques, Gérard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Kalifa, née Petit (Virginie, Béatrice, Stella)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Couret (Jean-François, Pierre, Gilles)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Veyssière (Stéphanie, Emmanuelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Balençon (Martine)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Virbel (Eric, Alain)
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gaudeul (Renaud, Marie, Jean)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Terrier, née Lamassiaude (Emmanuelle, Suzanne, Jacqueline)
fondatrice et cheffe d'une entreprise de produits et services réalisés par des détenus ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Meillerand (Marie-Caroline)
ancienne secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Doucet, née Tonanny (Anne-Cécile, Marie, Isabelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bruchon (Maryline)
cheffe d'un département à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Daniel (Aurore, Bernadette, Simone)
cheffe d'un bureau à la sous-direction des missions de la protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Chandler (Emilie)
avocate au barreau de Paris, présidente d'honneur d'une association nationale de jeunes avocats ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gorce (Isabelle, Nicole)
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 8 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-08"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Titiun (Patrick, Alain)
ancien magistrat judiciaire, chef de cabinet du président de la Cour européenne des droits de l'homme. Chevalier du 22 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-22"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ricard (Jean-François, Marie)
procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Chevalier du 23 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-23"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Giudicelli-Delage, née Giudicelli (Geneviève)
professeur émérite de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Blanco, née Serène (Marie-France, Claire)
présidente-fondatrice d'une association en faveur des familles en milieu carcéral ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rébillard, née Gérard (Chantal, Marie, Jeanne)
attachée d'administration à la maison d'arrêt de Villepinte ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marquet, née Fontaine (Nadine, Janine)
médecin légiste, experte judiciaire près la cour d'appel de Douai ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Milliard (Denis, Marie, Bernard)
avocat au barreau de Nouméa, ancien bâtonnier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Richelme (Georges, André, Etienne)
ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Marseille ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Riallot (Annie, Marie-Noëlle)
directrice de greffe de la Cour de Cassation ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Prudhomme, née Ollivier (Hélène, Marie-Lucie)
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mattei (Dominique, Marc)
avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Silvain (Bernadette, Marie, Elisabeth)
directrice de greffe de la cour d'appel de Fort-de-France ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vicentini (Jean-Philippe, Marcel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaillot-Mercier, née Ecolan (Valérie, Elisabeth, Anne)
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ghaleh-Marzban (Peimane)
président du tribunal judiciaire de Bobigny ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chabant (Eurydice, Agnès)
directrice de greffe de la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Beugnet (Corinne)
directrice de greffe de la cour d'appel de Douai ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: de Montgolfier (Jean-François, Régis, Marie)
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vigouroux (Christian, Jean, Marie)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 19 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-10-19"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 8 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-08"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fauvarque-Cosson, née Fauvarque (Bénédicte, Anne)
conseillère d'Etat, ancienne professeure agrégée des facultés de droit. Chevalier du 7 juillet 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-07"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Quirié, née Eustache (Lydie, Michelle, Claude)
secrétaire générale d'un syndicat national du secteur de la justice. Chevalier du 28 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-28"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Pieri-Gauthier, née Pieri (Françoise, Anne-Marie)
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 6 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-06"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Olson (Terry, Ronald)
conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 25 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-25"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Desportes (Frédéric, Philippe, Marie)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-30"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Frydman (Patrick)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 12 décembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-12-12"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Charpenel (Yves, Jean, François)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-10-03"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Jacob (Jean-François, Bernard)
expert près la cour administrative d'appel de Marseille, expert de justice honoraire près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Maury (Gérard, Jean, Charles)
ancien président du tribunal de commerce de Pontoise ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Le Marié (Guy, André, Philippe)
ancien président d'une association d'aide à la relation enfants-parents incarcérés ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Le Diouron (Théophile, Marcel)
conciliateur de justice ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Dufresne (François, Joseph)
président d'honneur d'une association de soutien aux familles de personnes incarcérées ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Puel (Armande, Louise)
adjoint administratif principal à la cour d'appel de Nîmes ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Pons (Thierry, Paul, Henri)
ancien procureur de la République-adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Frémont (Eveline, Denise)
ancienne directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Piétri (Antoine, Marc, François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Germain, née Oliva (Dona, Rosalia)
greffière en chef du tribunal administratif de Polynésie française ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Chaulet (Franck)
adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean-Michel)
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Gadoin (Pierre, Henri)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Roussel, née Grave (Simonne, Carmen, Marcelle)
déléguée du procureur de la République au tribunal judiciaire de Lille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Lorente (Corinne, Marie-Pierre)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Longjumeau ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Delpey-Corbaux, née Delpey (Nathalie, Mireille)
première présidente de la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cladière, née Aubron (Amélie)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Rouquette (Alain, Michel)
enseignant en maison d'arrêt, ancien président d'une association socioculturelle en établissement pénitentiaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cazal (Georges-Claude, Marie, Célestin dit Claude)
coordonnateur des points d'accès au droit de la Réunion ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Deshors (Catherine)
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Netto (Philippe, Jean-Luc)
avocat au barreau de Paris ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Marié, née Hamelot (Martine, Jeanne, Anne-Marie)
directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Rennes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Boucheny (David, Philippe)
directeur des systèmes d'information du Conseil d'État ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Grand d'Esnon, née Bompaire (Jenny, Hortense, Berthe)
présidente du tribunal administratif de Versailles ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Baudrillard (Valérie, Marguerite, Louise)
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Fontaine (Hélène, Claude, Andrée)
avocate au barreau de Lille, ancienne bâtonnière, présidente de la Conférence des bâtonniers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Petilaire (Jean-Luc, Emmanuel)
chef de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Carpentier (Isabelle, Bernadette, Michèle)
directrice d'une association d'aide à la relation enfants-parents incarcérés ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Etcheverry (Jean, Michel dit Jean-Michel)
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Sinnassamy, née Lacrampe (Corinne, Marie, Pierrette)
ancienne cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Launay (Marie-Cécile, Françoise)
déléguée interrégionale du secrétariat général du ministère pour la région Ile-de-France ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Longombe (Claude)
chef d'établissement du centre de détention de Châteaudun ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Carlier (Pascal, Edmond, André)
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Kretowicz (Stéphanie)
présidente du tribunal judiciaire de Chartres ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Bergère-Ducôté, née Bergère (Delphine, Valérie, Josette)
cheffe de la mission nationale de veille et d'information de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: de Rocquigny du Fayel (Christian, Claude, Albert)
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Capeau (Cécile)
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Wattebled (Julien, Mathieu)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Sirinelli (Marie, Dominique, Anne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Brugere (Solenne, Bérengère-Marie)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Lallet (Alexandre, Fabien, Benjamin)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jarry (Rodolphe)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Boulakras (Haffide)
directeur du programme de la procédure pénale numérique au secrétariat général du ministère ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Farrugia (Audrey)
sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Mankassa-Nkounkou, née Cortese (Emilie)
éducatrice spécialisée dans une unité éducative d'hébergement collectif ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Dehouck (Marie, Noëlle, Madeleine dite Marie-Noëlle)
directrice de greffe du secrétariat du parquet général de la Cour de cassation. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 4 janvier 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-01-04"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Roussel (Baudoin, Marie, Albert)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 22 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-22"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Alizard (Christian, André)
ancien surveillant brigadier à la maison d'arrêt de Compiègne, ancien réserviste au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Compiègne. Chevalier du 6 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-06"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Kimmerlin (Dominique, Anne, Evelyne)
conseillère d'Etat, présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 4 mai 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-05-04"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Schell (Olivier, Gilbert)
chef de détention à la maison d'arrêt de Besançon. Chevalier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Corbaux (Eric, Jean-Jacques, Léon)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise. Chevalier du 10 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-10"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
première présidente de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 9 avril 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-09"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Froger (Didier, Gérard)
directeur général adjoint du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 13 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-13"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, agréée par la Cour de cassation, présidente du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Chevalier du 6 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-06"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bousseton (Marie-Luce)
directrice générale d'un établissement public administratif. Chevalier du 13 mai 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-13"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Fombeur (Pascale, Nathalie)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 18 mars 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-18"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Chuberre (Eric, Jean, Daniel)
colonel de gendarmerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au ministère. Chevalier du 19 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-19"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marceau (Gilbert, Henri)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers. Chevalier du 21 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-21"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lamouroux (Jean-Frédéric, Gabriel)
procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 29 juin 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-29"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Villacèque (Jean, Michel, Joseph)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier. Chevalier du 27 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-27"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mayaud (Jacques, Noël)
notaire honoraire à la résidence de Châtellerault, ancien président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 8 mai 1979
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-08"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 25 février 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-02-25"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
conseiller d'Etat, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat. Officier du 18 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-06-18"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cordier (François, Louis, Paul)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 5 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-10-05"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Giudicelli (Camille, Georgette, Thérèse)
avocate au barreau de Marseille ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="72"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martin (Louis, Henri, Dominique)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Tévels (Roland)
ancien président du tribunal de commerce de Saintes ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Schwartz (Arnaud)
responsable local de l'enseignement à la maison centrale de Clairvaux ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Aoust (Hubert, Marcel, Louis)
avocat au barreau de l'Aveyron, ancien bâtonnier ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Roche, née Nanaix (Nathalie, Marie-Louise)
secrétaire de la première présidence de la cour d'appel de Limoges ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Deschamps (Stéphane, Lucien, Pierre)
directeur de centres éducatifs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morin (Chantal, Ginette, Jacqueline)
greffière au tribunal judiciaire de Cayenne ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hallé (Françoise, Louise)
responsable des ressources humaines de proximité au secrétariat général du ministère ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: de Guardia, née Massol (Véronique, Marie, Françoise)
responsable chargée de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martinie (Pierre-Yves, André, Emile)
responsable de la diffusion de la jurisprudence au Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nicault (Chantal, Louise, Irène)
greffière principale à la cour d'appel d'Angers ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lemoine, née Thiollent (Catherine, Janine, Claudine)
conciliatrice de justice pour le canton de Rouen, présidente de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Rouen ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Haye (Cécile, Ghislaine, Viviane)
ancienne directrice de l'établissement de placement éducatif de Rouen ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: de Padirac, née Astruc (Brigitte, Marie, Béatrix)
conseillère prud'homale, visiteuse de prisons ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Colombani (Jean-Baptiste, Antoine, Joseph)
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Adamiak (Jean-Pierre)
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs du Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Troilo (Alain)
président du tribunal judiciaire de Belfort ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bot (Jean-Pierre, Edouard, André)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Esteve (Nadine, Sylvie, Christine)
cheffe du service informatique de la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Chaponneaux (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rouchayrole (Marc, Didier, Jacques)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Linares (Franck)
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Freon (Jean-Marc, Daniel)
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications du Conseil d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cellier (Thierry, Jean, Léon)
président du tribunal judiciaire du Havre ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bruniau (Philippe, Marcel)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Colmar ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Prelooker (Annie, Mathilde, Thérèse)
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Liotard (Elisabeth, Marie, Irène)
directrice d'une association départementale d'aide aux femmes et aux enfants victimes de violences ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lehâitre, née Almodovar (Anne, Martine)
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dorion (Pascale, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Damiani (Carole, Pascale)
directrice d'une association d'aide aux victimes ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Redonnet (Jean-François, Claude, Daniel)
magistrat de liaison en Chine ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Leboulleux (Dominique, Jacques, Marie)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bougy (Pascal, Lucien, Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vollette, née Viot (Anne-Marie)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mielcarek, née Delandre (Christine, Ginette, Micheline)
directrice des services de greffe judiciaire à la cour d'appel d'Amiens ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Micalowa (Agnès, Solange, Pierrette)
cheffe du bureau des référés et des compétences du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Froissart, née Berthold (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Nancy, présidente de la chambre spéciale des mineurs ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Raymondeaud-Castanet (Brice, Gérard, Eugène)
avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Raffalli (Ange, Alain)
réserviste civil pénitentiaire au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Muller (Corinne, Germaine, Francine)
directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Angot-Michel, née Angot (Laurence, Solange, Louise)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morice, née Vigor (Anne-Marie, Renée, Madeleine)
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Hors (Rémi, Guy)
président du tribunal judiciaire de Nantes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rivail, née Kelkel (Béatrice, Jeanne, Claire)
présidente du tribunal judiciaire de Privas ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vandier (Catherine, Marie)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Goutorbe (Brigitte, Bernadette)
huissier de justice à Maisons-Alfort, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Paris (hors Paris) ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Descamps (Catherine, Angèle, Henriette)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Deprade (Cécile, Marie, Suzanne)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marconville (Pascal, Georges, Bernard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Demay (Jacques, Francis, René)
avocat au barreau de Saint-Brieuc, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Déal (Christophe, Jean, Luc)
sous-directeur des parcours professionnels au secrétariat général du ministère de la justice ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Maugendre (Véronique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Couzy (Isabelle, Sophie, Françoise)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Burosse (Sophie, Maryvonne)
directrice adjointe du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Barbera (Cécile)
avocate au barreau de la Charente, ancienne vice-bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dupeyre (Vincent, Lucien, Henri)
chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Madrolle (Odile, Marguerite, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Babo (Philippe, Benjamin)
président du tribunal judiciaire de Mulhouse ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Arpaia (Pierre, Claude)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Noah-Alili, née Noah (Jeannie)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ledamoisel, née Dépret (Corinne, Marie-Thérèse)
présidente du tribunal administratif de Nancy ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Blez, née Larbaigt (Catherine)
greffière principale à la cour d'appel d'Angers ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bacqué, née Moura (Myriam, Valia, Denise)
médiatrice assermentée auprès des cours d'appel de Poitiers, Bordeaux et Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Macke (Vianney, Martial, Marcel)
directeur adjoint de l'équipement au Conseil d'Etat ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Berquier (Alain, François)
chef de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rossburger (Valérie, Elvire)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desjardins, née Boeri (Corinne, Paule, Andrée)
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Béa (Anne-Laure, Camille, Marie)
directrice d'une association départementale d'aide aux victimes, d'accès aux droits et de mesures socio-judiciaires ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Picot (Pierre-Yves)
huissier de justice à Saint-Dié-des-Vosges, président d'une chambre départementale des huissiers de justice, vice-président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perruaux (Christophe, Michel, Louis)
procureur de la République-adjoint près le tribunal judiciaire de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Bras (Guirec, Louis-Marie)
avocat général à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dordor (Stéphane, Alexandre, Raymond)
chef de détention à la maison d'arrêt de Mulhouse ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cantero (Stéphane, Emilio)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perez, née Jean-Baptiste (Marie-Line, Anne)
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morvan, née Ineichen (Sophie, Henriette)
coordonnatrice au sein d'un conseil départemental d'accès au droit ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lassalle (Sylvie, Marielle, Dominique)
greffière en chef de la cour administrative d'appel de Lyon ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dugast (Carol, Renée, Henriette)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cadoret (Véronique, Marie, Thérèse)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Boiteux, née Drevet (Véronique, Sylvie)
responsable administrative et financière de la maison d'arrêt d'Osny ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Touvet (David, Marcel, Elie)
avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Moreau (David, Amand, Roger)
maître des requêtes au Conseil d'État ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morain (Eric, André, Alain)
avocat au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Heuman (Albin)
directeur de l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desvignes (Hervé, Christian, Pierre)
responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Forban (Véronique)
adjointe au chef de détention, responsable du service des agents à la maison d'arrêt de Colmar ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jay (Nathalie, Anne-Marie)
avocate au barreau de Saint-Pierre-de-La-Réunion, ancienne bâtonnière ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rideau (Xavier, Jean, Gérard)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Penard (Vincent, Pierre, Jean)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Sommier (Marie-Pierre, Jacqueline, Thérèse)
cheffe de service de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perdereau (Aurélia, Anne, Thérèse)
administrateur judiciaire à Paris, présidente de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Michel (Edith, Laure)
cheffe de détention au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Gaiddon (Karine, Brigitte)
réviseure des frais de justice du Bas-Rhin ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Botella (Frédérique)
adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Blanchard (Véronique, Elaine, Louise)
responsable d'un centre d'exposition de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Taleb (Karim, Michel, Franck)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Belfort ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dégery (David)
directeur départemental d'une association d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bertin (Jérôme, André, Gilbert)
directeur général d'une fédération nationale d'associations d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ehrlacher (Catherine, Marie-Lise)
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Mulhouse ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pascal (Thierry)
délégué au système d'information régional de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Moreau (Jérôme, Robert, André)
président d'une association départementale d'aide aux victimes d'infractions ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: François (Fabrice)
notaire à la résidence de Levallois-Perret ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Macquart-Moulin (Sophie, Marie)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Chauvet-Teulière, née Chauvet (Karine, Renée)
directrice d'une association départementale d'aide aux victimes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bapaume (Anne, Geneviève, Elisabeth)
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance du Conseil d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Giraud (Benoît, Claude, Olivier)
président du tribunal judiciaire de Limoges ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bardout (Jean-Claude)
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Aldeano-Galimard, né Aldeano (Vincent, Pierre, Alexandre)
conseiller chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel de Toulouse ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Wirbel-Bias, née Wirbel (Valérie, Marie, Lucie)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse et de la Haute-Vienne ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Sousset (Véronique, Aline)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Djebar (Fatima)
chargée de mission à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bourgueil, née Bricaud (Natacha, Clémence, Marie)
greffière principale à la cour d'appel de Versailles ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rubio Gullon (Manuel, Luis, Francisco)
sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lequeux (Karl, Jean, Georges)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mercier (Sophie)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Corre (Mireille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dufour (Julie, Elisa)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ab-Der-Halden, née Abderhalden (Aude, Claire, Marie)
référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Gallois (Sébastien, Jean, Henri)
secrétaire général adjoint au ministère ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dupont (Guillaume, Xavier, Olivier)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vallée (Bérengère, Marie, Anna)
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marilly, née Mathorez (Céline, Annie, Marie-Odile)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Calbo, née Gaussen (Caroline, Isaline)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Plantier (Éric, Marcel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Verissimo (Isabelle)
conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Monchaux (Élodie)
responsable de l'unité éducative de milieu ouvert d'Arcueil ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Charat (Thomas, Gorguine)
avocat au barreau de Paris ; 14 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Roussel (Jean-Claude, Gaston, André)
adjoint technique principal au tribunal judiciaire d'Annecy ; 13 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bobo (Catherine, Viviane)
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat, chargée de la gestion du Conseil d'Etat ; 13 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Giraud (Céline)
directrice de greffe adjointe à la cour d'appel de Toulouse ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vara (Sandrine)
avocate au barreau de Lyon ; 11 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hanicot (Marie-Line, Danielle)
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. Chevalier du 27 mars 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-03-27"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jarno (Nicole, Marie-Georgette)
première présidente de la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 5 janvier 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-05"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pelsez, née Chappert (Elisabeth, Marie-Renée)
inspectrice générale de la justice, ancienne déléguée interministérielle à l'aide aux victimes. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Picquet (Nadine, Corinne, Marie)
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. Chevalier du 3 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-03"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureure générale près la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Peyron (Marie-Aimée)
avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 7 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-07"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Boulouis (Nicolas, Jean, Claude)
conseiller d'Etat, président d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'État. Chevalier du 13 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-13"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mounaud (Patrick, Sylvain, Dominique)
ancien directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Chevalier du 9 mai 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-09"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desplan (Michel, Joseph, André)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-15"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Meyer (Charles)
avocat honoraire au barreau de Lille ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hufnagel, née Gondeau (Michelle, Marie, Odette)
présidente d'une association départementale d'aide aux victimes ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Picard (Jacques, Louis)
ancien président du tribunal de commerce de Toulouse, juge des référés ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ronzel (André, Jacques)
ancien directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Millois (Ghislaine, Jeanne, Céline)
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ben Bahi-Primard, née Ben Bahi (Zohra)
avocate au barreau de l'Essonne, ancienne bâtonnière ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ezanno, née Velard (Sylvie, Jeannine, Isabelle)
directrice de greffe du tribunal judiciaire d'Annecy ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pierre, née Heyte (Marie-Hélène, Jeanne, Clotilde)
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Colombel, née Servaire (Marie-Pierre, Julia, Annick)
présidente d'une association de protection de l'enfance ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mercuri (Christian, Marie)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Guinot (Béatrice, Eliane)
secrétaire de la section des travaux publics au Conseil d'Etat ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Goujot (Guillaume, Bernard)
chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Viel (Marie-Laure, Gisèle)
avocate au barreau de Saint-Quentin, ancienne bâtonnière ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Escolano, née Laplasse (Martine, Berthe, Marie)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Zerouali (Djamal)
responsable d'unité éducative au centre éducatif fermé d'Épinay-sur-Seine ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Frémont (Bruno, Nicolas)
médecin légiste, expert judiciaire près la cour d'appel de Nancy ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bédos (Eric, Jean)
premier avocat général près la cour d'appel de Douai ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rode (Christophe, Henri)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Golob (Jean-Luc, Claude)
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Majicavo ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Duchon-Doris (Jean, Christophe dit Jean-Christophe)
président du tribunal administratif de Paris ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Parlos (Jean-Baptiste)
premier président de la cour d'appel de Reims ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pison (Thomas, Marie, Yves)
procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Duplenne (Hervé, Jean-Marie)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Humbert (Jean-François, Marie, Hubert)
notaire
Paris (Paris)
ancien président du Conseil supérieur du notariat, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ferez (Corinne, Marie)
directrice de greffe de la cour d'appel de Nîmes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Malbranque (Stéphane, René, Edmond)
médecin légiste, expert judiciaire près la cour d'appel d'Angers, agréé par la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Feuillerat (Yves, Marcel, Robert)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Boutrais (Marie-Christine, Louise)
médecin en chef, responsable de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Auzimour, née Campet (Marianne, Geneviève)
présidente d'une fédération régionale d'associations de maisons d'accueil de familles et proches de personnes incarcérées ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hecquet (Françoise)
avocate au barreau de Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bertrand, née Bou Aziz (Béatrice, Nicole)
directrice du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gard ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lavorel (Laure, Nicole, Selma)
directrice juridique internationale pour un groupe de l'industrie électronique, présidente d'un cercle de réflexion ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dellong, née Delphin (Nicole, Jacqueline, Monique)
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Tallet (Jean-Christophe, Frédéric)
greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nantes ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bourgeois-Machureau, née Bourgeois (Béatrice, Michèle, Marie-Colette)
conseillère d'Etat ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Amrani (Rabah, Armand)
conseiller technique santé, infirmier à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dumortier, née Hennequin (Gaëlle, Emilie, Paule)
conseillère d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Reynaud (Vincent, Daniel, Gabriel)
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vialettes (Maud)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lombardo (Claude-François)
premier surveillant pénitentiaire ; 34 ans de services
Objet:
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Decorps (Jean-Paul, Pierre, Marius)
notaire honoraire à la résidence de Marseille, président honoraire d'une organisation professionnelle internationale, ancien président du Conseil supérieur du notariat. Officier du 26 janvier 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-01-26"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Peybernes (Florence, Cécile, Marie)
première présidente de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 22 mars 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-22"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: de Béchillon (Denys, Henri, François)
professeur de droit public à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Chevalier du 24 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-24"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jeangirard-Dufal, née Jeangirard (Claire, Hélène)
présidente honoraire du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 15 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-15"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Moracchini (Solange, Rose, Toussainte)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 3 mars 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-03"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Houillon (Philippe)
avocat au barreau du Val-d'Oise, ancien bâtonnier, ancien député du Val-d'Oise, maire de Pontoise ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Perrin, née Besse (Colette, Marcelle)
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure au tribunal de grande instance de Paris ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Nivière (Bruno, Jean, Marie)
président du tribunal de commerce de Marseille ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Aynes (Laurent, Marie, Jean)
avocat au barreau de Paris, professeur émérite des universités ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pouradier-Duteil (Jean, Bruno, Nicolas)
greffier associé au tribunal de commerce de Grenoble, ancien président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: El Nouchi (Marc)
conseiller d'Etat ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Grua-Siban, née Siban (Laure-Aimée, Sébastienne)
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure à la cour d'appel d'Orléans ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Clément, née Bouvier (Anne-Marie, Cécile, Françoise)
présidente d'une fédération de protection de l'enfance ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles)
notaire honoraire à la résidence de Lyon, ancien directeur du département des affaires juridiques du Conseil supérieur du Notariat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Zanchetta (Marie, Françoise)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Helmholtz, née Nguyen Huu (Cam, Van dite Câm-Vân)
première vice-présidente honoraire de la cour administrative d'appel de Versailles ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Grenouillat (Michèle)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Cousi (Olivier, Pierre, Christian)
bâtonnier élu au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Poudens (Florence, Anne)
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Alzeari (Dominique, Thierry)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Casagrande, née Leclaire (Françoise, Madeleine)
avocate au barreau de Bordeaux, ancienne vice-bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Straudo (Christophe, Fernand)
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jacquet (Nicolas, Claude, Noël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Martinel (Agnès, Marie, Françoise)
conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Mossé (Marc, Olivier, Elie)
président d'une organisation professionnelle nationale de juristes d'entreprise ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Millescamps (Christophe, Maurice, Paul)
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Vella (Valérie, Céline, Emmanuelle)
secrétaire de la section de l'administration du Conseil d'Etat ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Moreau (Catherine, Marie-Thérèse)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Spinosi (Patrice, Jean, François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Rambert (Lucile, Axelle, Dominique)
directrice d'une association d'initiation au droit ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Ancel, née Perez (Nathalie)
procureur de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Sannino (Patrick, Simonet, Antoine)
président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Officier du 31 mars 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-03-31"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Randouin (Marie-Hélène, Denise, Germaine)
greffière de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-30"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gosselin (François, Eric, Joachim)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre. Chevalier du 21 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-21"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angélina)
présidente honoraire du tribunal administratif de Strasbourg. Chevalier du 5 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-05"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-20"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadal, née Schmitt (Monique)
avocate honoraire au barreau de Strasbourg, ancienne bâtonnière, conseillère honoraire à la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denoix de Saint Marc (Guillaume, Jean)
directeur général et porte-parole d'une association d'aide aux victimes du terrorisme. Chevalier du 24 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-24"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denis, née Bernard (Marie-Laure, Dorothée, Claude)
conseillère d'Etat, présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 21 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-21"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thomasset (Jean, Pascal, Albert dit Jean-Pascal)
secrétaire général d'une fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation. Chevalier du 17 octobre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-17"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Gunéhec (Francis, Marc)
chef du bureau de la législation pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bigot, née Bloess (Josiane, Elisabeth)
présidente d'une association d'accès au droit pour les enfants et les jeunes, présidente d'une fédération nationale d'associations accompagnant et accueillant les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté, magistrate honoraire. Chevalier du 10 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-10"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes. Officier du 22 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-22"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel (Bernard, Marie)
ancien président du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de la Moselle ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cordelier (Gérard, René)
président d'une association régionale d'aide aux personnes en situation de surendettement ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berthelot, née Crouan (Annick, Yvette)
ancienne présidente d'une association permettant des échanges épistolaires entre des personnes détenues et des personnes extérieures ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouneau, née Darracq (Nicole)
conciliatrice de justice au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, vice-présidente de la fédération régionale des conciliateurs de justice près la cour d'appel de Pau ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Turpin (Alain, Michel, Jean)
secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Balalud (Jean-François, Louis)
responsable de la gestion informatique au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bosc-Coulomb, née Bosc (Martine, Léa, Emilienne)
ancienne présidente du tribunal de commerce d'Albi ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Westphal, née Cassoux (Danielle, Madeleine)
réserviste au greffe criminel de la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaillou (Maurice, Lucien)
ancien président d'un comité local d'une association humanitaire, référent pour le milieu carcéral du Val-de-Marne ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaussade (Bernard)
président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent (Marie-Laure, Simone, Jacqueline)
directrice des missions éducatives à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isus, née Feddaoui (Fadila)
directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Toulouse ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Farinelli (Catherine, Gisèle, Antonia)
première présidente de la cour d'appel d'Amiens ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Debord-Canonne, née Debord (Joëlle, Dominique)
avocate au barreau d'Aurillac, ancienne bâtonnière, présidente de la conférence des bâtonniers des barreaux d'Auvergne et de Loire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chassaigne (Philippe, Simon, Louis)
avocat général près la cour d'appel de Dijon ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Luong, né Le Luong Mông (Pascal, Phong)
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dewamin, née Laurent (Françoise, Berthe, Yvonne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Borel (Philippe, José, Lucien)
chef du département des affaires immobilières de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Perraud (Rémy, Jean, Marie)
ancien juge au tribunal de commerce de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Crosson du Cormier (Rémi, Marie, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hansenne (Hubert, Jacques, Léon)
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Clouet (Yvon, Paul, Denis)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sassier, née Mayer (Marie-Odile, Henriette)
directrice générale de la sauvegarde de l'enfant à l'adulte de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebreton (Véronique-Anne)
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Quéquet (Marie-Françoise, Micheline, Claude)
notaire à la résidence de Saint-Sauflieu, ancienne présidente du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Amiens ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michau (Pierre-Yves, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Parisot-Mariani, née Parisot (Sophie, Irène, Eliane)
greffière en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel-Wagner, née Michel (Angélina)
huissier de justice à Ambérieu-en-Bugey, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Noël (Jean-Wilfrid)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baron (Philippe, Eugène, Guy)
avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Azzopardi (Pierre)
chef du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tabareau (Magali, Reine, Jacqueline)
conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Prévost (Tiphaine, Perrine, Péronnelle)
directrice de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Menuret-Blanchet, née Menuret (Pascale, Sylvie)
cheffe du pôle secrétariat - protocole au cabinet du Conseil d'Etat ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lansoy (Yves, Jean-Pierre)
ancien adjoint de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de la directrice générale de l'établissement public du palais de justice de Paris ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Favier (Cécile, Claude, Marie)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cortinovis, née Girardot (Anne-Sophie, Marie, Madeleine)
cheffe de cabinet du directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barriquand (Laurence, Marie, Jacqueline)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Fritsch (Odile, Pascale, Madeleine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Degos (Louis, Marie, Robert)
avocat au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kertudo (Anne-Sarah)
directrice d'une association d'accès au droit et à la justice des personnes en situation de handicap ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Piney (Guillaume)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hardouin (Stéphane, Dominique, Claude)
secrétaire général adjoint du ministère de la justice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roccaro, née Gaudin (Céline, Marie, Marcelle)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Goure (Murielle, Lucienne, Antoinette)
directrice-adjointe de l'Ecole nationale des greffes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bobille (Francis, Alexandre, Robert)
président du tribunal de grande instance de Béthune ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
greffière associée du tribunal de commerce de Caen, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferry-Bouillon, née Ferry (Sophie, Annie)
avocate au barreau de Nancy ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Graff (Olivier, Charles)
secrétaire général des conseils départementaux d'accès au droit de Seine-Maritime et de l'Eure ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ben Hadj Yahia (Sami)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Potier (Camille, Marie, Anne)
avocate au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hello, née Burchiello (Sandrine, Renée, Géraldine)
déléguée interrégionale pour le Centre-Est au secrétariat général du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Savouré (Karine, Dany, Berthe)
médecin, responsable du service de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Rennes ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Raignault (Céline)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courteille (Catherine, Jeanne, Constance)
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonne, née Rietsch (Sophie, Edith)
notaire à la résidence de Nancy, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pinon (Claire, Liliane, Jeanine)
éducatrice spécialisée dans une unité éducative d'hébergement collectif ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Miard (Sabrina, Hélène, Nadège)
cheffe de cabinet du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guinamant, née Roger (Marie-Liesse, Blanche, Tiphaine)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jakubowicz (Alain)
avocat, ancien président d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Chevalier du 15 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-15"
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Potocki (André, Gabriel, Arthur)
juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. Chevalier du 4 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-04"
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rivoire-Letellier, née Rivoire (Brigitte, Jeanne, Marie)
ancienne notaire à la résidence de Clermont-Ferrand, ancienne présidente d'une chambre départementale des notaires ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Legré, née Durand (Joselyne, Hélène, Louise)
ancienne directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Cayenne ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Paccalin (André, Louis, Roger)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tranchimand, née Durant (Claire, Marie-Laure)
présidente d'une association de réinsertion sociale et professionnelle ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Moussin, née Signori (Marlène, Lysiane, Raymonde)
présidente d'une association d'accueil des familles de détenus ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mackowiak (Christophe)
président du tribunal de grande instance de Versailles ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Roussel-Galle (Philippe, Claire, Gilbert)
professeur agrégé à l'université Paris Descartes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Miloua (Thierry)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nanterre ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathais (Eric, François, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bodon-Bruzel, née Bruzel (Magali, Lucienne, Paulette)
psychiatre des hôpitaux, cheffe de pôle dans un groupe hospitalier, experte judiciaire près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vion (Pascal, André, Jacques)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Kaluszynski (Martine)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, présidente d'une plateforme de publication scientifique dédiée à l'histoire de la justice, des crimes et des peines ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mendiboure (Anne-Marie)
avocate, ancienne bâtonnière ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Boré (Louis, Jacques, Pierre)
président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chaduteau-Monplaisir, née Monplaisir (Cécile, Frédérique, Valérie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Larere, née Boutroy (Séverine, Elisabeth, Christine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eglin (Muriel)
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Desagneaux (Astrid, Michèle, Claude)
huissière de justice, présidente-fondatrice d'une association professionnelle ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 11 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-11"
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Martin, née Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès)
présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 26 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-26"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Mottes (Sylvie)
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans. Chevalier du 4 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-04"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes. Chevalier du 10 décembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-10"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard)
procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 19 juillet 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-07-19"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Quintard (Jean, Daniel)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-12"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise)
première avocate générale à la Cour de cassation. Officier du 30 mai 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-05-30"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Hayat (Jean-Michel, Gaston)
président du tribunal de grande instance de Paris. Officier du 2 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-09-02"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe)
présidente honoraire du tribunal administratif de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Roux-Darphin, née Roux (Marie-Hélène, Henriette)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Biju (Geneviève, Elisabeth, Léone)
secrétaire adjointe de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Berenger, née Cao (Dalila, Sylvie)
avocate au barreau de Bourg-en-Bresse, ancienne bâtonnière ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Ferrandon, née Barthot (Christiane)
directrice d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Blin (Brigitte, Madeleine)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Gras (Roland, Jean, François)
avocat au barreau de Draguignan, ancien bâtonnier, ancien vice-président de la Conférence des Bâtonniers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Espeisse (Michèle)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Carthé-Mazères, née Carthé (Isabelle, Françoise)
présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Roussel (Pierre, Jacques, Daniel)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Lille ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jond-Nécand, née Ruivo Dos Santos (Cirila)
cheffe du bureau du recrutement et de la formation professionnelle au secrétariat général du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Saupique (Pierre)
expert judiciaire, président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Reims ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Melon-Riey, née Melon (Béatrice)
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine du conseil d'Etat ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Antoine (Sylvette, Annie, Andrée)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Baccino (Eric, Gabriel, Antoine)
responsable du département de médecine légale au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jonval (Jean-François)
notaire honoraire à la résidence d'Orbec ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Hermitte (Gilles, Raymond)
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Antoine (Annie, Hélène)
première présidente de la cour d'appel de Limoges ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Dupas (Yves, François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Crespel, née de Almeida Carlao (Maria Dos Anjos)
présidente d'audience au conseil de prud'hommes de Créteil ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Albagly (Michel)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Saves (Patrick, Bernard)
surveillant brigadier pénitentiaire au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Béziers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Vuelta-Simon (Samuel, Emilio)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Thevenot (Christophe, Gérard)
administrateur judiciaire, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Cernik (Pascal, Denis, Paul)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Brizard (Isabelle, Monique, Alberte)
adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Brishoual, née Bouric (Anne-Marie, Andrée)
aumônière au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, ancienne visiteuse de prison, fondatrice d'une association dédiée à l'accueil des familles des détenus ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Gély (Stéphane, Roger)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Scotto (Stéphane, Frédéric, Laurent)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Thevenet (Edith, Hélène)
chargée de mission procédures pénales numériques au sein du secrétariat général du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Raberin (Stéphane, Jean-Pierre)
chef du département administration et management de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Kerhoas (Alain)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Rennes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Leuly-Joncart, née Leuly (Catherine, Adélaïde)
vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Grigné-Gazon (Isabelle, Michèle)
directrice de greffe adjointe au tribunal de grande instance du Mans ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Souchard (Nelly, Martine, Christiane)
secrétaire générale du Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Dieumegard (Anne-Hélène, Alice)
avocate au barreau de Poitiers, présidente d'une association d'aide aux mineurs et aux jeunes majeurs nécessitant des conseils juridiques ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Cédileau (Linda, Sandrine)
inspectrice de la justice ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Belin (Anne, Jacqueline, Marie)
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Robinson (Emmanuelle, Laure)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Maigné (Céline, Sophie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Fougou (Stéphanie, Valérie)
secrétaire générale d'un groupe hôtelier, présidente d'honneur d'une association professionnelle des juristes d'entreprise ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Simier (Bernard)
substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Brihat (Jean-Christophe)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Legentil-Karamian, née Legentil (Patricia, Maria, Jeanne)
greffière en chef du tribunal administratif de Caen ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Xavier-Rolai (Jean-Julien)
magistrat de l'ordre judiciaire ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Méreau (Florent, Killien, Désiré)
avocat au barreau de Lille ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Caracotch, né Caracotch dit Cara (Olivier, Arnaud, Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Almendros (Frederic, Valery)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Tavares-Martins, née Dubard (Marie-Rolande)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Mérigonde, née Savignat (Claire, Marie, Isabelle)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Ducros Ferraioli, née Ferraioli (Nelly, Arlette, Anne)
huissier de justice et médiatrice aux Issambres, vice-présidente d'une association professionnelle des femmes huissiers de justice ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Lenfantin (Dominique, Marie, Rémy)
président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Lepetit (Clotilde, Marie, Denise)
avocate au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Ausbart (Stéphanie, Angélique)
conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernier, née Fouéré (Emmanuelle, Elodie)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Rennes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Abassi (Mahrez)
président du tribunal de grande instance de Mâcon ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Villageon (Amélie, Claire)
avocate au barreau de Tarn-et-Garonne ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Glady (Olivier, Gilbert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Chagny (Murielle, Sophie, Hélène)
professeure des universités à l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Moretton (Nicolas, Bernard)
commissaire-priseur judiciaire à Nanterre, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Ianotto (Rémy, Louis)
surveillant brigadier pénitentiaire au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Béziers ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Mouly (Marie-Claude, Michèle, Denise)
surveillante brigadier pénitentiaire au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Béziers ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Legoherel (Delphine, Marie)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Vermeulin (Jeanne-Marie)
procureure générale à la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 19 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-19"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Ridel (Laurent, Marie, Patrick)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Chevalier du 16 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-16"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gazzeri-Rivet, née Gazzeri (Catherine, Etiennette)
bâtonnière de l'ordre des avocats de Tours. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fraisse (Régis, Marie, Augustin)
président de la cour administrative d'appel de Lyon. Chevalier du 17 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-17"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Pinet (Michel, Frédéric, François)
président d'une fédération nationale des associations de conciliateurs de justice ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Héraud, née Elie (Marie-Paule, Denise, Jeanne)
vice-présidente de l'association nationale des visiteurs de prison ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Breuil, née Czajkowski (Barbara, Irène)
notaire à la résidence de Ceyzériat, vice-présidente du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bouquot (Jean, Léon, Marie)
président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Junod-Fanget, née Junod (Laurence, Noémie, Andrée)
avocate au barreau de Lyon, ancienne bâtonnière ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Faury (Didier)
expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, ancien président du Conseil national des compagnies des experts judiciaires ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fossé, née Thiébault (Pascale)
juge au tribunal de commerce de Bobigny ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gominet (Vincent, Maurice, René)
directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Jacolot, née Cadon (Sylvie, Michèle, Raymonde)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gaches (Anne, Sylvie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Dely, née Hild (Isabelle, Suzanne, Mathilde)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Le Men Regnier, née Regnier (Maryse, Lucette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, présidente d'une fédération regroupant des associations spécialisées dans l'aide aux victimes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Zervudachi (André, Antoine)
président d'une association humanitaire ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Kiffer (Laurence, Aline, Luce)
avocate au barreau de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Barret (Christophe-Noël, Luc, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Arnal (Franck, Roger, François)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Larzul (Tannegui, Patrick, Charles dit Tanneguy)
ancien président de la commission nationale d'orientation et d'intégration, conseiller d'Etat ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bouillard (Eric, René, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bobet (Philippe, Albert, Gérard)
greffier-associé près le tribunal de commerce de Paris, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Rochelemagne (Florence, Christiane, Hélène)
avocate au barreau d'Avignon, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la conférence régionale des bâtonniers du Grand Sud-Est ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Munier-Pacheu, née Munier (Joëlle, Marie, Andrée)
présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Dutartre (Nathalie, Marie, Louise)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Thuillier (Sophie, Alice, Jacqueline)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Mamoudzou ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Vella (Sylvie, Clémence, Geneviève)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Blanc (Béatrice, Rachel, Michelle)
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Guerabsi (Anthony, Mehdi)
premier surveillant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-01"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
première présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nisand, née Benguigui (Caroline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 11 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
conseillère d'Etat en service ordinaire. Chevalier du 22 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dran (Thierry, Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Chevalier du 24 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallet (Georges, René, William)
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 28 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renzi, née Fromenteau (Yolande, Annick, Geneviève)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 8 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupriez (Philippe, Eugène, Martin)
directeur délégué à l'administration judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulay (Alain, Gérard, Fernand)
président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 25 avril 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Branchet (Vincent, Paul, Bernard dit Bernard)
avocat au barreau de Metz. Chevalier du 9 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-09"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcadeux, née Dupuigrenet-Desroussilles (Claire, Andrée, Elisabeth)
directrice de greffe de la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Darbéda (Pierre, Fernand, Emile)
ancien substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquin de Margerie, née Tarnowski (Sophie, Caroline, Anne dite Sophie-Caroline)
conseillère d'Etat. Officier du 27 mars 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-03-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnold (Jean-Philippe, Roger)
avocat au barreau de Strasbourg. Officier du 2 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingall-Montagnier (Philip, Marcel dit Philippe)
premier avocat général près la Cour de cassation. Officier du 25 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-01-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cholet (Jacques, Maurice)
président d'audiences au conseil de prud'hommes de Versailles ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bontemps (Jean-Pierre)
greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pioux, née Hubert (Claire, Marie, Thérèse)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sery (Marie-Dominique, Germain dit Dominique)
directeur de greffe de la cour d'appel de Papeete ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillois (Martial, Jean, Bernard)
magistrat réserviste à la cour d'appel de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poinsot, née Mérot (Nadine, Odette)
présidente d'une association d'aide aux victimes des accidents de la route ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Trochet (Brigitte, Jeanne, Charlotte)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois (François, Christian, André)
conciliateur de justice dans le ressort du tribunal d'instance de Moulins ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maitre (Philippe, Louis)
directeur de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fréhaut (Patrick, Edmond, Louis)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hours, née Mortier (Elisabeth, Andrée, Simone)
conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valko-Puppik (Liliane)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Seurin (Isabelle, Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Soissons ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maus (Christel, Raymonde, Paule)
responsable de l'atelier de médiation artistique au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kincher (Damien, François, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sorlin (Marie-Christine, Monique)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isart (Véronique, Antoinette)
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monard-Ferreira, née Monard (Chantal, Jeanne, Laure)
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Regnault-Lugbull, née Regnault (Marie-Paule, Andrée, Jenny)
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durand-Mouysset, née Mouysset (Sylvie, Paule)
inspectrice de la justice ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reveneau (Thierry, Roland, Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pech De Laclause (François, Jean, André)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delplanque (Hervé, Jean-Paul)
avocat au barreau de Valenciennes ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillibotte (Chantal)
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fortunier (Christophe)
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mariller (Cécile, Nicole, Maryse)
présidente du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupont (Nathalie, Danielle)
bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dossa (Emmanuel, Jean)
notaire à la résidence de Montpellier, ancien président de la chambre départementale des notaires de l'Hérault ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terchel (Anne, Jeannine, Régine)
directrice de greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galtier (Florence, Evelyne, Bernadette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefort des Ylouses (Anne-Laure, Hélène)
avocate au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cléret (Nicolas)
responsable d'unité éducative à Saint-Martin ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tharot (Caroline, Nathalie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legrand (François, Fabien)
mandataire judiciaire à la cour d'appel de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lardennois (Stéphane)
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnet (Baptiste)
avocat au barreau de Saint-Etienne, doyen de la faculté de droit à l'université de Saint-Etienne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebreton (Valérie, Monique)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flament, née Devauchelle (Mylène, Thérèse, Blanche)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Burignat (Florent, Pierre)
président de la chambre des huissiers de justice de Nouvelle-Calédonie ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nusbaum-Thouvenin, née Nusbaum (Marie-Hélène, Marguerite, Danièle)
chef d'établissement du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malicet-Guermeur, née Malicet (Nathalie, Christine, Jeanne)
présidente de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Bordeaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teillet (Frédéric, Alphonse, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arbellot, née Belhamdi (Laurence)
sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées à l'École nationale de la magistrature ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balland (Raphaël, Marie-Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Treard (Sylvie, Geneviève)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casanova (Claire-Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blazy (Laetitia)
coordonnatrice de programmes à la sous-direction des activités pédagogiques de l'École nationale des greffes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saurin (Alexis, François, Emmanuel)
président d'une fédération d'associations pour l'amélioration du fonctionnement de la justice ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bladier (Jean-Baptiste, Marie, Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion, née Herry (Laurence, Jacqueline)
conseillère d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsini (Antoine, Marie, Joseph)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gratadour (Hélène, Andrée, Aimée)
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsatti (Gino, Egidio)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gouy de Bellocq Feuquières (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
première surveillante de l'administration pénitentiaire au centre de détention de Tarascon ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malbec (Véronique, Marie-Thérèze)
procureure générale près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 23 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-23"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Eydoux (Pascal, Alfred)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 24 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-04-24"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vassy (Bernard, Paul, André)
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand. Chevalier du 20 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-20"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Stenger (André-Philippe)
ancien huissier de justice honoraire à Colmar, ancien trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marconot (Paul, Pierre, Marie)
président de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Bichard (Jacques, René)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Keller (Rémi)
rapporteur de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Voss (Béatrice, Bénédicte)
avocate au barreau de Nanterre ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marin (Marie-Paule, Georgette, Annick)
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sentis (Gérard, Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Rosati (Gilles, François, Alain)
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Blain (Marie-Noëlle)
présidente du tribunal de commerce de Beauvais ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Randé (Marie, Jocelyne dite Jocelyne)
directrice de la communication du Conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Beaulier (Michel, André)
procureur général près la cour d'appel de Pau ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Baron-Laforet, née Baron (Sophie, Mathilde, Marie)
présidente d'une association de criminologie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marquet de Vasselot (Laurent, Marie, Jacques)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Deharveng (Jérôme, Marie, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Larroque (Isabelle, Françoise, Jeanne)
responsable des politiques institutionnelles de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tourraine-Berry ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Lang-Cheymol, née Lang (Guylaine, Marie)
avocate au barreau de Montpellier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Coiffard (Didier, Roger, Paul)
notaire à la résidence d'Oyonnax, président du Conseil supérieur du notariat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Schlanger (Sylvie)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Perard (Dominique, Marie, Louise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Christophe (Catherine, Bernadette)
directrice de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vanbremeersch, née Baboin (Anne, Marguerite, Marie)
présidente d'une association régionale de soutien aux proches de personnes détenues ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Henry (Laurence-Caroline)
avocate générale à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Salmona, née Monmousseau (Muriel, Yvonne, Michèle)
psychiatre, présidente d'une association d'aide aux victimes de violences ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Gron (Véronique, Odile, Jacqueline)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Valence ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Menay (Bertrand, Dominique, Jean-Baptiste)
président du tribunal de grande instance de Meaux ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Wing-Ka (William, Charles, Justin)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Kostomaroff (Anne)
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Chevalier du 23 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-23"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Pascal (Régis, Jean-Louis)
ancien directeur du centre de détention de Châteaudun. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bonmati (Dominique, Marie)
présidente du tribunal administratif de Marseille. Chevalier du 22 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-22"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Pocquet du Haut Jussé (Thierry, Marie, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 1er juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-01"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Caillibotte (Maryvonne, Paule, Monique)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 février 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-03"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Moyal (Dominique, Christiane, Henriette)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 24 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Huglo (Jean-Guy, Martial, Elie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-23"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Arens (Chantal, Marie, Anne)
première présidente de la cour d'appel de Paris. Officier du 24 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-10-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Officier du 17 novembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-11-17"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Menesguen (Elisabeth, Rose)
avocate au barreau du Val-de-Marne, ancienne bâtonnière ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Morel, née Sirot (Elisabeth, Marie)
ancienne présidente d'une section de visiteurs de prison et de l'association socio-culturelle et sportive d'un centre de détention ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Sage (Jean-Jacques, Ernest)
huissier de justice à Le Fayet, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Haute-Savoie ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Perez (Pierre, Augustin)
avocat au barreau de Chambéry, ancien bâtonnier ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth)
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Silva (Maria-Céleste)
directrice de greffe de la cour d'appel de Douai ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
président du tribunal de grande instance de Compiègne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Etcheverry, née Lacoste (Gracieuse, Nicole)
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Coatrieux, née Boscher (Régine, Josette)
ancienne régisseuse du tribunal de grande instance de Vannes ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Jézégabel (Patrick, Yves, Michel)
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Richet (Patricia, Suzanne)
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Tchalian (Robert, Jacques)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Duchiron (Didier, Jean-Louis)
chef de détention à la maison centrale de Saint-Maur ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: de Trentinian (Isabelle)
ancienne substitute générale à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Maillet (Geneviève, Reyne, Jose)
bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Touron (François, René, Roger)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Duchemin (Laurent, Marcel, Louis)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Risterucci (Jean-Paul, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Perge (Sophie)
directrice des services de greffe au tribunal de grande instance de Nice ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Brusafferro, née Monnet (Catherine, Marcelle, Emilienne)
procureure de la République-adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Massias (Nathalie, Bernadette, Marie)
présidente du tribunal administratif de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Lheureux, née Judes (Florence)
directrice de greffe de la cour d'appel de Basse-Terre ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Naoui (Ali, Aïssa)
secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit de Seine-et-Marne ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Yang-Paya, née Yang (My-Kim)
avocate au barreau de Paris ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Courtalon (Christophe, Robert, Louis)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Micolet (Yves, René, Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Dymarski (Franck)
avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Lestrade (Christine, Anne-Marie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Ain-Métropole de Lyon ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Navarro (Alice, Jeanne, Sabine)
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Henry (Isabelle, Stéphanie, Emmanuelle)
assistante au cabinet du secrétariat général du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Lepissier, née Gatta (Emmanuelle, Marie-Pierre, Gatta)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Calcagnile (Nadia, Yvonne)
directrice de détention au centre pénitentiaire de Longuenesse ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Bocquentin, née Bailly (Muriel, Lilly, Thérèse)
pharmacienne, responsable d'une antenne du centre pénitentiaire de Fresnes ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Bourgeois, née Morand de Jouffrey (Béatrice, Hélène, Marie)
conseillère prud'homale au conseil de prud'hommes de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Miansoni (Camille)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Chevallier (Frédéric, Marie, Gabriel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Roché (Florence, Fernande)
directrice de greffe de la cour d'appel de Nancy ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Le Roux-Le Pajolec, née Le Roux (Marie-Gaëlle)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes, agréée par la Cour de cassation ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Braastad-Tiffon, née Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte)
présidente du centre de médiation des notaires de Bordeaux ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Jaeg (Jean-Luc, René, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Deparis (Benjamin, Michel)
président du tribunal de grande instance du Havre ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Annani (Franca)
directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Phaure (Frédéric, Gérard)
directeur du service de la formation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Logeais, née Tenneguin (Catherine, Isabelle)
directrice de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Cade (Raphaèle, Anne-Claire)
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Robert-Nicoud, née Kleiber (Murielle, Véronique)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Chaumont (Réjane, Garance, Mary-Anne)
avocate au barreau de Tarbes, ancienne bâtonnière ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Blin (Géraldine, Sophie, Catherine)
directrice d'un projet à la direction de l'administration pénitentiaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Savarzeix (Damien, André, François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Verrecchia (Isabelle, Thérèse)
déléguée générale d'une fondation d'un groupe de télévision ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Bochenek-Puren, née Puren (Emmanuelle, Marie, Pierre)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Fournier (Valentine, Julie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Cortot-Boucher, née Cortot (Emmanuelle, Camille, Laurence)
maître des requêtes au conseil d'Etat ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Martinelli (Damien, Jean, Paul)
chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Aouine, née Loreau (Stéphanie, Laurence, Claudine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Griguer (Dan, Itskhak)
avocat au barreau de Paris ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Aboudaram (Paule)
avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancienne vice-présidente du conseil national des barreaux, ancienne bâtonnière. Chevalier du 19 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-19"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Erstein, née Haelvoet (Lucienne, Joëlle)
conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 28 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-28"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Jacob (Claudine)
directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires auprès du Défenseur des droits. Chevalier du 2 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-02"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Le Vert (Laurence, Marthe, Elisabeth)
première vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 26 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-26"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Coquel (Daniel, Fernand)
président du tribunal de grande instance du Mans. Chevalier du 5 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-05"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Neyroud (Gisèle, Jeannine)
conciliatrice de justice près la cour d'appel de Chambéry ; 60 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Poisson (Marie-Jeanne)
présidente et cofondatrice d'une association d'accueil des familles de détenus ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Zaremba (Aline, Christine, Hélène)
conseillère prud'hommes au conseil de prud'hommes de Metz ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Delhomme (Pierre-Jean)
ancien inspecteur territorial de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Cau (Christian, Robert, Noël)
président du tribunal administratif de Nantes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Stoesslé (Jean-Luc, Philippe)
premier président de la cour d'appel de Caen ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Lepage (Anne, Alice, Françoise)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Cayenne ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gauthier (Bernadette)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Dijon ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Lathelier-Lombard, née Lathelier (Catherine, Michèle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Depommier, née Clément (Jeannine, Fernande)
conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Sassoust (Patrick, Robert, Marie)
avocat général près la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Grégoire (Laurent, Georges)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bohnert (Jean-François, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Reims ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Teisseire (Christine, Caroline)
avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, ancienne bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Broutechoux (Lucette)
présidente du tribunal de grande instance de Toulon ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gavaudan (Jérôme, Marie, Ferréol)
avocat au barreau de Marseille, premier vice-président de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gay (Catherine, Marie, Pierre)
présidente du tribunal de grande instance de Vienne ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Zientara-Logeay, née Logeay (Sandrine, Renée, Jeanne)
inspectrice générale de la justice, directrice de la mission de recherche Droit et Justice ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Saingrain, née Doukali (Sonia)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Nîmes ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Maïa (Jean, Florent, Georges)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil Constitutionnel ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bénichou (Guy, Michel dit Michel)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président d'honneur du conseil des barreaux européens et de la conférence des bâtonniers. Officier du 25 mars 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-03-25"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique)
première avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 18 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-18"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bardoux, née Pélier (Françoise, Michelle, Cécile)
première présidente de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 20 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-20"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Reitzel (Pascale, Cécile, Thérèse)
procureure générale près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 9 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-09"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-26"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Brzégowy (Marc, Roger)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne-Rhône-Alpes. Chevalier du 20 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Canovas-Lagarde, née Canovas (Sylvie, Pierrette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Chevalier du 22 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-22"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pantz (Sylvie, Monique)
substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-13"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Seither (Jean, Alfred)
premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 2 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-02"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dutheil (Philippe-Henri, Jean)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier. Chevalier du 5 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-05"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Etancelin (Fabienne, Yvonne, Elise)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 8 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-08"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Cholet (Jacques, Noël, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lazerges, née Rothé (Christine, Lucie, Marguerite)
présidente d'une association départementale d'information et d'aide aux victimes, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale. Chevalier du 15 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-15"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Louvel (Bertrand, Marie, François)
premier président de la Cour de cassation. Officier du 28 mars 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-03-28"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Estevez (Michel)
président de section au conseil de prud'hommes de Metz ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Redon (Patrick)
avocat au barreau du Val-d'Oise, ancien bâtonnier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Chopin (Marie-Hélène, Martine, Rolande)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bouissac-Peyre (Dominique, Marthe, Lucienne)
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Champrenault, née Melet (Catherine, Berthe, Paulette)
procureure générale près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gosseye (Patrick, Michel)
directeur général d'une association de contrôle judiciaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vidard (Brigitte, Germaine, Camille)
présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Drouy-Ayral (Danielle, Micheline)
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Smague, née Witwicka (Aniceta, Lucyna)
assistante administrative au conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Ngo-Folliot, née Ngo (Thi My Hanh)
avocate au barreau de Paris, présidente d'une organisation professionnelle nationale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Wyon, née Camus (Anne, Renée, Jacqueline)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vilmart (Olivier, Bernard)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Carcassonne ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Moutte (Jean-François, Marcel, Henri)
président du tribunal administratif de Lyon ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Alvarez (Catherine, Madeleine)
médiatrice familiale au tribunal de grande instance de Nevers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vaillant (Eric, Gérard, Alfred)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Babau (François, Jean-Paul)
huissier de justice à Montpellier, président de la chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pata-Lavigne, née Aubert (Véronique, Françoise, Myriam)
notaire à la résidence de Libourne, ancienne présidente d'une chambre départementale de notaires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Loison (Herveline, Christelle, Stéphanie)
présidente de chambre au tribunal de commerce de Bobigny ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lefeuvre (Nelly, Georgette, Marie)
coordinatrice d'une association d'aide aux victimes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Mansion (Olivier, Joseph, Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lennon (Jean-Luc, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Boyer (Laurence)
avocate au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bohnert (Benoit, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Berthomieu (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Manteaux (Etienne, Marie, Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dunajski (Marek)
chargé de formation à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Decosterd (Isabelle, Hermine)
chef de service d'une association d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vanzo (Alain)
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Ohannessian (Vincent, Jean, Raoul)
avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Kern (Olivier, Franck)
substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Limoges ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bureth (Olivier, Bernard, Joseph)
avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gensac-Vermeulen, née Gensac (Cécile, Marie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Drujon (Nathalie, Dominique)
chef de service au tribunal de première instance de Papeete ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Boura (Florent, Jean, Roger)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Kuhn (Christine, Thérèse, Madeleine)
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dumont (Christelle)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Tricot (Magali, Odile)
directrice de greffe de la cour d'appel d'Angers ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Tabeau (Muriel, Maryvonne)
directrice du centre pénitentiaire du Havre ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Moutte, née Bauland (Nathalie)
directrice principale des services de greffe à la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Mathieu (Catherine, Marie, Yves)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pieve (Sébastien, Serge, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pierre-Blanchard, née Blanchard (Alexandra)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Le Guiner-Lebeau, née Le Guiner (Soizic, Marie, Aline)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes agréée par la Cour de cassation ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Berbach-Couvignou, née Berbach (Sylvie)
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Clauss (Stéphanie)
conseillère à la cour d'appel de Rouen, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lamotte-Genet, née Lamotte (Estelle)
conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Labrégère-Delorme, née Labrégère (Agnès, Marie, Geneviève)
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Robert (Anne, Jacqueline, Marie)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Rodenstein, née Harder (Marguerite, Marthe)
présidente d'une association d'aide aux détenus ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Leurent (Olivier, Paul, Marie)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hazet, née Barbe (Valérie, Joëlle)
directrice de la maison centrale de Poissy ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marin (Jean-Claude)
procureur général près la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Blanc, née Beaume (Elisabeth, Marie, Noëlle)
première présidente de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 9 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-09"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bellamy-Chaline, née Chaline (Pascale, Nadine, Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-08"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Breton de Vannoise (Renaud, Marie, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 10 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Pion (François, Roger, Roland)
premier président de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Quemener (Myriam, Renée, Germaine)
conseillère à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Simon (Joëlle, Renée, Mireille)
directrice des affaires juridiques d'une organisation patronale. Chevalier du 8 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-08"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Wallon (Louis, Henri, Charles)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-15"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lor (Pierre, Louis)
conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Paris, président d'audience. Chevalier du 5 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-05"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bussière, née Fourneret (Chantal, Marie, Louise)
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 1er octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-10-01"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine)
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, conseiller d'Etat. Officier du 6 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-10-06"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Galliez (Lionel, Vladimir, Joseph)
notaire
Paris (Paris)
18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Sire, née Sériés (Dominique, Marie, Georgette)
experte judiciaire près la cour d'appel de Nîmes, ancienne présidente de la Compagnie des experts judiciaire près la cour d'appel de Nîmes ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Creplet (Jean-Marie, Edmond, Dominique)
conciliateur de justice pour les cantons de Fresnes-en-Woëvre, Souilly et Montmédy ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rostand (Christine, Nicole, Marie)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, chargée de mission de soutien à la mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes auprès du Premier ministre ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Forster (Léon dit Léon-Lef)
avocat au barreau de Paris ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Lemercier (Bertrand, Marcel, Louis)
vice-président, chargé du tribunal d' instance de Quimper ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Lelièvre (Philippe, Patrick, Georges)
conciliateur de justice près la cour d'appel de Caen ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Foulon, née Fray Dit Bry (Christine, Françoise)
bénévole dans une association relais enfants parents incarcérés, ancienne visiteuse de prison ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Capogrosso, née Gallis (Marie-Isabelle, Simone, Jeanine)
greffière principale rédactrice au Pôle de la nationalité française de Paris ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Blisko (Serge, Alain)
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les déviances sectaires ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Siméoni (Xavière)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Follie (Robert, Pierre, Marie)
avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rosenthal (Dominique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Tournel (Claude)
major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Michel (Jean-Paul, Alexandre, Gabriel)
vice-président du conseil de prud'hommes de Grenoble ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Soulhol (Annie, Colette)
secrétaire générale de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Auran-Viste, née Auran (Françoise, Andrée)
avocate au barreau de Béziers, ancienne bâtonnière ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Halimi (Daniel)
huissier de justice à Perpignan, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gaquière (Patrice, Gérard, François)
directeur des projets transversaux auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Devienne, née Tabary (Patricia, Germaine, Mireille)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Vannes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Champagner Katz, née Champagner (Corinne)
avocate au barreau de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Vigier (Philippe, Etienne, Louis)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Delpech (Jean, Paul, Louis)
chef d'établissement du centre de détention d'Argentan ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Zanchetta (Marie, Françoise)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Versailles ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Valot-Forest, née Valot (Martine, Claudine)
avocate au barreau de Paris, conseillère prud'hommes au conseil de prud'hommes de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Greslier, née Toulouse (Hélène, Françoise)
directrice territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Ferrére (Geneviève, Marie-Christine)
directrice des services de greffe au tribunal de grande instance de Tarbes ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Champdaveine (Sylvie, Marie, Lucienne)
greffière principale au tribunal de grande instance de Créteil ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Phémolant (Brigitte, Marie-Christine)
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Allard (Philippe, Jean-Marie)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Monier, née Roy (Sylvie, Jacqueline, Paule)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Nantes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Bosca (Jean-Paul, Robert)
pâtissier formateur à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rothé-Lafont, née Rothé (Lucile, Anne, Claire)
présidente d'une association départementale d'information et d'aide aux victimes, juriste ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Magot (Catherine, Francine, Marcelle)
greffière au bureau du droit de la nationalité de la direction des affaires civiles et du sceau ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Kadner, née Le Bail (Marie-Thérèse, Lucienne)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Besançon ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Bihin, née Bart (Marie-Josèphe)
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Beccuau (Laure)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Depondt (Jérôme, Claude, Albert)
avocat au barreau de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rechter (Catherine, France)
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Slama (Yves, Baroukh)
directeur d'un service de protection de l'enfance et de la jeunesse ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gebler (Laurent, Edgard, Adrien)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Flam (Gilbert)
inspecteur des services judiciaires honoraire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Calvet (Yvon, Jean, Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Monot, née Flez (Brigitte, Anne)
présidente d'une association relais enfants parents incarcérés ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Flores (Philippe, Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Judes (Hélène, Huguette, Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Reims ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Ollivier-Maurel, né Ollivier (Patrice, François, Gérald)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Baillard (Denis, Jean, Louis)
président du tribunal de grande instance de Blois ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Beillard, née Bodinier (Patricia, Jeannine, Marie)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes d'Angers ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Bailleul (Annie, Claire, Corneille)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béthune ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rolland (Marie-Pierre, Géraldine, Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Rennes, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Meznad (Karine, Fatiha)
greffière placée au service administratif régional de Lyon ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Miere (Emmanuel, Marie, Martin)
avocat au barreau de Coutances-Avranches, ancien bâtonnier ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Binnie (Marc, Bernard, Emmanuel)
greffier au tribunal de commerce de Saintes, président d'une association d'aide psychologique aux professionnels ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Prud'Homme (Bérengère, Nicole, Géraldine)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Marichal (Hélène, Francine, Angèle)
avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Michel (Jérôme)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Lesueur (Thomas, Nicolas)
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Vercamer (François, Henri, Michel)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Seveyras (Renaud-Laurent, Gabriel, Louis)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Allard (Christine, Véronique)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Vermeersch (Laure, Agnès, Marie)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Ticozzi (Françoise, Juliette, Zaccharie)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rognon (Emmanuelle, Françoise, Marcelle)
sous-directrice du suivi des stages et des parcours professionnels à l'Ecole nationale des greffes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gadat (Claire, Andrée, Renée)
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Fouquet (Maud)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: de Bosschère (Alexandre, Paul, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Djemni-Wagner, née Djemni (Sonia)
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Devreese, née Laurent (Anne)
directrice adjointe de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Chemithe (Anne)
juge placée auprès de la cour d'appel de Chambéry ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Delorme (Géraud, Vital)
adjoint à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire, préfigurateur du renseignement pénitentiaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Rey (Sophie, Aline, Danièle)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Peyrefitte, née Delmond (Laure-Line, Marguerite, Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Legras, née Bonnat (Claire, Anne-Véronique, Bénédicte)
ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Vannier (Henrique, Pierre, Léonida)
avocat au barreau de Melun, ancien bâtonnier ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Philippe (Annabelle, Marthe, Rachel)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Perrée (Vanessa, Peggy, Ann)
substitute générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Girard (Virginie, Christine, Lucie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Quillec (Gaëlle, Renée, Jeanne)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Duez-Ruff, née Ruff (Valérie, Michelle, Valentine)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Dulucq (Matthieu, Jean-Baptiste, Joël)
avocat au barreau de Nancy, ancien président de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats, président de la commission collaboration du Conseil national des barreaux pour la présente mandature ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Charlet (Xavier, Pierre, Vincent)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Sueur (Flavie)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Azar (Caroline, Laurence)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gallin (Delphine, Lucie)
avocate au barreau de Marseille ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Holo (Philippe, Joseph)
surveillant pénitentiaire ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Meignan, née Kieffer (Anne, Marie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Dupuis-Fontaine, née Dupuis (Sophie, Geneviève, Monique)
coordonnatrice du Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Lavaure (Jean-Christophe, Roger, Daniel)
surveillant pénitentiaire ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Thony (Jean-François, Gil)
procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 6 novembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-06"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Rieutort (Joëlle, Françoise)
procureure générale près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 26 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-26"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Potier de la Varde (Bruno, Jean, Marie)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 16 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-16"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Piveteau (Denis, Olivier)
président d'une sous-section de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 5 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-05"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Lecompte, née Holtz (Erika, Marthe, Irène)
directrice du secrétariat du parquet général de la Cour de cassation. Chevalier du 2 mars 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-02"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Christnacht (Alain, Michel)
conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 14 octobre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-14"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Lambrey de Souza (Denis, Gilles, Lucien)
ancien président du tribunal de commerce de Versailles ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Lelièvre (Yves, Georges, André)
président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Terrier (Georges, Francis)
avocat au barreau de Paris ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Delcourt, née Compagnon (Colette, Claudine, Jeanine)
conciliatrice de justice pour le canton de Liévin, déléguée des conciliateurs de justice près la cour d'appel de Douai, médiatrice pénale ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Salmon (Nadèje)
responsable du greffe judiciaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Canac-Bayle, née Canac (Jeanine, Henriette, Marthe)
avocate honoraire au barreau de Bordeaux, vice-présidente d'une association d'aide aux familles, ancienne présidente d'une association d'aide aux femmes en difficulté ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bordenave-Musso, née Bordenave (Chantal, Jocelyne)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Terrasse (Françoise, Marthe, Madeleine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Sauthieux (Yves, Jean-Pierre)
secrétaire général d'un syndicat professionnel national ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Perrin (Geneviève, Marie-Thérèse, Germaine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Poumeau de Lafforest (Régis, Jacques, Marie)
notaire à la résidence de Morlaix, président honoraire d'un organisme professionnel national ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Sauteraud, née Roubaud (Anne-Marie, Françoise, Rose)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Rosa (Marie-Martine, Antoinette, Francine)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Montpellier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Julia (Véronique, Marie)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Toulouse ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Guien-Vidon, née Guien (Brigitte, Jacqueline, Edmonde)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bruyère (Michelle, Mireille)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Allaix (Michel, Marie, Gabriel)
premier président de la cour d'appel de Chambéry ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Schneider-Schirer, née Schneider (Marie-Catherine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Kraft-Faugere, née Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie)
notaire à la résidence de Cahors, ancienne membre du Conseil supérieur du notariat, ancienne présidente d'un conseil régional de notaires ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Herreboudt (Christiane, Angéline)
directrice principale des services de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Frapart (Maryse, Claude)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Schiltigheim ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Abba, née Ivanès (Marie-Noëlle, Angélique)
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Ménabé (Jean-Pierre, André)
premier président de la cour d'appel de Nancy ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Aribaut-Abadie, née Aribaut (Dominique, Marguerite)
huissier de justice à la résidence de Castres ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Mathé (Patrick, Philippe)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Orsini, née Boeuf (Isabelle, Marie, Alberte)
conseillère à la Cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bonnet, née Martin (Fabienne, Germaine, Marie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Gerphagnon (Henri, Gontrand)
avocat au barreau de Meaux, ancien bâtonnier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Vassallo-Pasquet, née Vassallo (Bénédicte)
avocate générale à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Durand-Besse, née Durand (Marie-Paule, Marthe, Michèle)
avocate générale près la cour d'appel de Caen ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Pinon (Micheline, Jacqueline, Colette)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Vannes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Jaillon (Ghislaine)
avocate générale à la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bonjean, née Dessapt (Pascale)
directrice de greffe du tribunal d'instance d'Angers ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Chemla (Denis, Simon)
avocat au barreau de Paris ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Achache (Florence, Joëlle)
avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Payet (Jean, Patrick, André dit Patrick)
avocat au barreau de Saintes, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Creton de Limerville (Gonzague, Hubert, Philippe)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bessone (Nicolas, Pierre, Franck)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bouroz (Alexis, François, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Faussat (Nathalie, Denise, Christiane)
directrice du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul)
premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 2 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-02"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 20 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-20"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole)
première présidente de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 12 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-12"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie)
premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 11 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-11"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Jourde (Marie-Alice, Jeanne)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 10 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-10"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Breton (Paul-André, Henri)
premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 23 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-23"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Dupeux (Jean-Yves, André)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 14 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-14"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Gicquel (Jean, Henri, Louis)
professeur émérite des universités à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 22 mars 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-22"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Franceschi-Bariani, née Franceschi (Jeanine, Louise, Françoise dite Janine)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 12 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-12"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Guéry (Jean)
ancien conciliateur de justice, ancien directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 19 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-19"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Goutelle (Xavier, Marie, Alain)
expert judiciaire honoraire près la cour d'appel de Lyon ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Vaillant (Claude, Robert)
avocat au barreau de Paris ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Montaut (André, Jean, Léon)
fondateur d'une association de contrôle judiciaire ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Braud (Danielle, Annie, Catherine)
magistrat réserviste près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Thienpoent (Daniel, André, Jean)
avocat au barreau de Dunkerque, ancien bâtonnier, conseiller municipal de Dunkerque ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: André-Cormann, née Cormann (Jocelyne, Lucienne, Henriette)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Fougères ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Robert, née Macquère (Marie-Noëlle, Reine)
avocate générale à la Cour de cassation ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Andreassier (Dominique, Marie, Louise)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Adam (Dominique, Marie, Benoît)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Diéval (Béatrice, Paulette, Marie)
directrice de greffe au conseil des prud'hommes de Valenciennes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Chapuis (Brigitte)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire près la cour d'appel de Dijon ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Valleix (Pierre, Henri, Gabriel)
procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pireyre (Bruno, André)
premier président de la cour d'appel de Lyon ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Desjardins (Jean-Bernard, Marie)
directeur du secrétariat du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mitaut, née Cholait (Anne-Marie, Madeleine)
ancienne greffière en chef, ancienne secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Cochet, née Schvester (Nicole, Yvonne, Madeleine)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pomonti (Patricia)
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fourniel, née Oustalniol (Catherine, Marie, Geneviève)
ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Defarge (Isabelle, Geneviève, Claire)
présidente du tribunal de grande instance de Gap ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Chauvin (Pascal, Jacques, Louis)
président de chambre à la Cour de cassation ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mouhou (Méhana)
avocat aux barreaux de Rouen et de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Giusti (Charles, Albert)
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Verger, née Trassoudaine (Nicole, Hélène)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Grand (Nathalie)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Ortis, née Couette (Marie-Pascale)
greffière en chef au tribunal administratif de Toulon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: de Ginestet de Puivert, née Vidal (Dominique)
avocate au barreau de Dax, ancienne bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Leprince-Nicolay, née Leprince (Marie-Christine, Jeanne)
présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Prêtre (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fontibus (Olivier, Jacques)
avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence régionale des bâtonniers d'Ile-de-France ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Courtade, née Plaire (Marie-Christine, Jeannine)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Tarabeux (Xavier, François, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Verley-Cheynel, née Cheynel (Geneviève, Jeanne, Marie-Françoise)
présidente du tribunal administratif de Nîmes ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Kerner-Menay, née Kerner (Sylvie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Amir-Aslani (Ardavan)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Ollivier, née Jestin (Béatrice, Anne-Marie)
commissaire aux comptes, ancienne vice-présidente d'un organisme national professionnel, associée d'un cabinet d'audit et de conseil ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Collin (Rachel)
adjointe au directeur de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mulon (Elodie, Maryvonne, Andrée)
avocate au barreau de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lehugeur (Laure, Alice)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Desmiers de Ligouyer (Antoine, Marie, Alain)
notaire à la résidence de Daoulas, ancien vice-président de la chambre départementale des notaires du Finistère, président de commission au Conseil supérieur du notariat ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Almendros, née Bugeon (Béatrice, Marie, Yvonne)
présidente du tribunal de grande instance d'Agen ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Santini, née Durin (Sophie, Anne)
chef d'unité à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Davo (Hélène)
magistrate de liaison en Espagne ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bleuet (Sophie, Simone)
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chevalier du 11 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-11"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vestur (Hélène, Suzanne)
conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-11"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Delarbre (Philippe, Marcel, Louis)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux. Chevalier du 18 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-18"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Champalaune (Carole, Françoise, Marie)
directrice des affaires civiles et du sceau. Chevalier du 4 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-04"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Lopez (Gilles-Robert)
avocat au barreau de Saint-Etienne, ancien bâtonnier. Chevalier du 20 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rey-Salmon, née Rey (Caroline, Marie, Jeanne)
experte judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréée par la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-29"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Bécache, née Mosnino (Nathalie, Blanche)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. Chevalier du 21 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-21"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick)
procureure générale près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 7 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-07"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vin (Georges)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Chevalier du 7 janvier 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-07"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Decroix (Valérie, Marie, Liliane)
directrice interrégionale des services pénitentiaires du secteur Est-Strasbourg. Chevalier du 14 février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-14"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pénichon (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 25 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-25"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Luc-Thaler, née Luc (Martine, Marie, Colette)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 30 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-30"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Guérin (Didier, Robert, Henri)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Arrighi de Casanova (Jacques, Pierre, Marie)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 31 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-03-31"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Versailles. Officier du 17 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-17"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fabreguettes (Jean-Loup)
conciliateur de justice pour les cantons de Nîmes et Marguerittes ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Brunel (Roger, Jean, Gabriel)
président du tribunal de commerce d'Aurillac ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dumortier (Jacques, Joseph, Lucien)
président honoraire d'une fédération départementale d'une association de défense des droits de l'homme ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rebuffet (Michel, Albert, Marie)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Grenoble, maire de Bresson (Isère), conseiller communautaire d'une métropole ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Hoogland (Roger, Jean, Alfred)
ancien huissier de justice à la résidence de Millas ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Thiéry (Jean-Paul, Charles)
ancien conciliateur de justice pour les cantons de Lorient et Lanester, ancien directeur de greffe judiciaire ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe-Damagnez (Joël, Lucien, Robert)
ancien attaché principal d'administration au Conseil d'Etat ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rocher Aït-Bara, née Rocher (Sylvie)
présidente d'une association de réinsertion des délinquants et d'aide aux victimes ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fixot (Anne-Marie, Françoise, Yvonne)
présidente d'une association pour la citoyenneté ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dinnequin (Paul-Luc)
directeur opérationnel à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Glissant (Emile, Jean, Catherine)
attaché principal au centre pénitentiaire de Ducos ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gellf (Michel, Charles, Auguste)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sichler-Ghestin, née Ghestin (Françoise, Christine)
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Colin (Yvan, Georges, Célin)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie par intérim ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Clavel (Jean-Pierre, Irénée, Roger)
notaire à la résidence d'Orange, président d'un institut d'histoire du notariat ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Valentin (Elisabeth, Monique, Marie)
chef de service à la cour d'appel d'Angers ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Briand (Catherine, Marcelle, Jacqueline)
adjointe au chef du bureau de la protection de l'enfance au ministère des affaires sociales et de la santé ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Zennou (Maxim-Nissim)
directeur général d'une association dédiée à l'action sociale, ancien directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gorini (Vincent, Georges)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Feltz, née Hazard (Annick, Georgette, Berthe)
ancienne directrice du département de la protection des personnes, auprès du Défenseur des droits ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Simon-Rossenthal, née Rossenthal (Christine, Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Séhédic (Catherine, Agnès, Françoise)
responsable de la cuisine du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Mandin (Brigitte, Antoinette, Henriette)
adjointe administrative principale au centre pénitentiaire de Marseille ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Calvano, née Canut (Marie-Hélène, Françoise, Jeanne)
substitute générale près la cour d'appel de Colmar, chargée du secrétariat général ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Momper (Wilfried, Pascal, Robert)
expert judiciaire près la cour d'appel de Metz ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Tournon-Mialet, née Tournon (Sylvie, Anne)
présidente du tribunal de grande instance de Sens ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Thoraval (Catherine, Michèle)
greffière principale au tribunal de grande instance de Chartres ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Konstantinovitch (Catherine)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Paté (Christian, René)
notaire à la résidence de Rozoy-sur-Serre, président d'un organisme professionnel ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marc, née Bornert (Edwige, Marie, Nicole)
adjointe à la directrice de greffe de la cour d'appel de Dijon ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Kapandji, née Baylot (Ghislaine, Paule, Germaine)
commissaire-priseur à Paris, présidente d'un organisme professionnel ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Caratini (Marie-José)
directrice d'un service de greffe de la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Barret (Monique, Emilie, Simone)
vice-présidente du conseil de prud'hommes de Montargis ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Bonnefoy (Vincent, Max-Emile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jauron (Martine, Huguette, Jacqueline)
directrice des services de greffe judiciaires à la cour d'appel de Grenoble ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Blanquer (Bruno, Henri)
avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Grosjean (Catherine)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Graffin, née Herbinet (Véronique, Marie, Germaine)
présidente d'une association spécialisée dans la médiation pénale, les contrôles judiciaires et l'accès au droit, médiatrice pénale ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Briand, née Nicolas (Anne, Yvonne)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Quimper ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Houist (Gilduin, Marie, Jean)
président du tribunal administratif de Marseille ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Contamine (Alexis, Pierre, Adrien)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rondel, née Rochon (Pascale, Françoise, Michèle)
avocate au barreau de Dieppe, ancienne bâtonnière ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Laumosne (Philippe, Cédric, Robert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Bouthier-Perrier, née Bouthier (Margareth, Murielle)
avocate au barreau d'Annonay, ancienne bâtonnière ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gontran (Caroline, Stéphanie)
cheffe de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Frot (Lionel)
responsable de département au service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Feugère (William, Alexandre)
avocat au barreau de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vernière (Karine)
directrice du centre pénitentiaire de Caen ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Ramondou, née Ferro (Sylvie)
secrétaire de section au Conseil d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fage, née Blandinieres (Hélène, Colette, Alice)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Tarbes ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Boukhalfa (Fouzia)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vallois, née Lacombe (Liliane, Rose, Esther)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Posilek (Nathalie, Nicole)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Abondance (Emmanuelle)
directrice de greffe du tribunal d'instance d'Albi ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dupic (Emmanuel, Jean, Claude)
procureur de la République-adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Lasserre (Quitterie, Marie-Louise)
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Saliou (Isabelle, Constance, Héloïse)
inspectrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pineau (Marie-Cécile, Françoise, Jeanne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Evelinger (Christelle, Marie-Thérèse, Michelle)
chargée de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Buors (Franck)
avocat au barreau de Quimper, ancien bâtonnier ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Elimort (Suzelle, Rosélia)
première surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Grenier, née Wayland (Annie, Céline, Jacqueline)
ancienne substitute générale de la procureure générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-05"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président adjoint à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 8 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-08"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert)
premier président de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 5 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-05"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frydman (Patrick)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 22 avril 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-04-22"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Soulez-Larivière (Daniel, Joseph)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 31 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-31"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Le Borgne (Jean-Yves, Pierre, Paul)
avocat au barreau de Paris, ancien vice-bâtonnier. Chevalier du 9 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-09"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Le Baut (Yves, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 21 septembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-21"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Koering-Joulin, née Joulin (Renée)
magistrate réserviste à la Cour de cassation. Chevalier du 25 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-25"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fardel (Alain, Jules, Léandre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rivoal (Christian, Hervé)
ancien conciliateur de justice pour les cantons de Marines, Vigny et Magny-en-Vexin ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gambier (Brigitte, Thérèse, Augusta)
présidente du tribunal de commerce de Créteil ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Néret (Jean)
avocat au barreau de Paris ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thouin-Palat, née Thouin (Françoise, Simone)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mille (Françoise, Michèle, Bernadette)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valadou (Patrice, Roger, Germain)
avocat honoraire au barreau de Quimper ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Engler (Guy, Victor, Nicolas)
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Sarreguemines ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Malatrasi (Jean-Michel, Marie)
président du tribunal de grande instance de Marseille ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lamouroux (Marie-Ange, Muriel)
avocate au barreau de Saintes, ancienne bâtonnière ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Botte (Claire, Anne, Monique)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Penaud, née Tréguer (Christine)
directrice de greffe principale du tribunal de grande instance de Brest ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Schmelck (Isabelle, Véronique)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Haegel (Françoise, Claude, Fernande)
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Couilleau (Pierre-Yves, Marie, René)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Angelelli-Lamotte, née Angelelli (Béatrice, Marie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delnaud (Valérie)
présidente du tribunal de grande instance de Senlis ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Belmonte, née Vila (Anne, Jeanne, Françoise)
directrice de greffe principale du tribunal de grande instance de Béziers ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Beauvois (Anne, Christiane, Simone)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Calippe (Denis, Paul, Gervais)
huissier de justice
Paris (Paris)
président de la chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathe (Françoise, Mauricette, Sylvette)
avocate au barreau de Toulouse, présidente de commission au Conseil national des barreaux ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fontaine (Pascale, Hélène, Emilie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rastoul (Franck, Henri, Robert)
procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Trabut (Charlotte, Marie)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Damiani (Carole, Pascale)
psychologue, directrice d'une association d'aide aux victimes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lechevallier (Yves, Arsène, Jean)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lesprit (Denis, Maurice)
président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Schoonwater (Isabelle, Anne)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Metz (Patrick, Ernest, Joseph)
notaire à la résidence de Roeschwoog, président honoraire du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Le Chatelier (Gilles, Philippe, Marie)
avocat au barreau de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bayard (Christophe, Jacques)
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rognard (Yolande, Céline)
présidente du tribunal de grande instance de Besançon ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marié, née Hamelot (Martine, Jeanne, Anne-Marie)
directrice du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fontaine (Hélène, Claude, Andrée)
avocate au barreau de Lille, ancienne bâtonnière, vice-présidente de la conférence régionale des bâtonniers du Nord - Pas-de-Calais ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Drillien (Denise, Odile, Jeanne)
chef de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lyon-Meys ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guegan (Muriel, Yvette, Marie)
directrice du centre de détention de Val-de-Reuil ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Flament-Guelfucci, née Guelfucci (Emmanuelle, Véronique)
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bendaoud (Myriam)
présidente du tribunal de grande instance d'Alès ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Absire (Marc, Daniel, Guy)
avocat au barreau de Rouen, ancien bâtonnier ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bay-Reynaud, née Bay (Marie-France)
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gueril-Sobesky, née Gueril (Régine)
bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Cayenne ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen. Chevalier du 28 janvier 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-28"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Sill, née Davignon (Jacqueline, Raymonde, Anne)
présidente honoraire de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 27 septembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-27"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Négron (Eric, Régis, Irénée)
premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 5 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-05"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Dallest (Jacques, Michel, Henri)
procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 2 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-02"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chevalier du 7 février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-07"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Mirguet, née Grinevald (Marie-Agnès)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-04"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Fishelson (Mary-Daphné)
avocate au barreau de Paris, secrétaire générale d'un institut d'une association internationale d'avocats. Chevalier du 6 février 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-06"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Vallée (Pierre, Marie)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 25 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-25"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Lebon-Blanchard, née Lebon (Marie-Françoise)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires, haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice. Chevalier du 26 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-26"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Toulemonde, née D'Arras (Isabelle, Anne, Agnès)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-07"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Varin (Philippe)
procureur de la république près le tribunal de grande instance du Mans. Chevalier du 13 août 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-08-13"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Sarcelet (Jean-Dominique, Marie)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er avril 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-01"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Pluyette (Gérard, Georges, Philippe)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 juin 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-22"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Vigouroux (Christian, Jean, Marie)
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Officier du 13 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-13"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel (Paul, Louis, Régis)
procureur général près la cour d'appel de Grenoble. Officier du 28 mars 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-28"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Raysséguier (Christian, Jacques)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 17 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-17"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Blum (René, Auguste)
ancien président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lagarde, née Delanoy (Colette, Germaine, Marie)
ancienne conciliatrice de justice près la cour d'appel de Besançon, médiatrice pénale ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marcot (Jean-Marie, Eugène)
ancien conciliateur de justice pour les cantons de Montbozon et Rioz ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Evrard (Denis, Henri, Marcel)
avocat au barreau de Sens, ancien bâtonnier ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Daum (Catherine, Marie)
ancienne présidente d'une association de correspondance avec des détenus ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Féret (Guy)
notaire à la résidence de Béthune ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lorenzo (Nicole, Marie-Anne)
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Kato (Fernand, André)
président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Raynal (Bruno, Pierre, Jean)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lebée (Emmanuelle, France, Marie)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Brival (Emma, Marie)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Basse-Terre ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Abescat, née Bedel-Girou de Buzareingues (Anne-Françoise, Thérèse, Elisabeth)
directrice de la Conférence des bâtonniers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Stissi, née Degoul (Mireille, Louise)
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Centre ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marion (Marguerite-Marie, Marthe, Alberte)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rabat (Daniel, Louis)
notaire à la résidence de Bergerac, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Cahen (Jean-Pierre, Robert)
avocat au barreau de Paris, conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Nanterre ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Varral, née Andine (Patricia, Jeanne, Eliane)
responsable du service administratif de l'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Marseille ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Toujas-Lebourgeois, née Toujas (Elisabeth, Anne-Marie)
avocate au barreau de Tarbes, ancienne bâtonnière ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Kammerer, née Hoff (Dominique, Marie-Rose, Jeanne)
secrétaire administrative à la maison d'arrêt de Mulhouse ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Forgeot, née Lecué (Danielle, Jeannine)
rédactrice-infirmière de santé publique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Damas (Jeannic, Claire)
première surveillante pénitentiaire au centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Le Goff (Robert, Marie, Adrien)
président du tribunal administratif de Caen ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gile, née Jaquet (Nadine, Denise, Hélène)
présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Senaneuch-Polle, née Senaneuch (Elisabeth, Jacqueline, Marcelle)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Armand, née Ténot (Laurence, Geneviève, Hélène)
juge assesseure au tribunal pour enfants de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Morange (Myriam, Andrée, Lucie)
directrice adjointe à l'Union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais, chef du service de médiation familiale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Domallain, née Galambre (Françoise, Andrée)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Béné, née Le Meur (Pascale)
surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Mielcarek (Christian)
directeur de greffe de la cour d'appel d'Amiens ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Mayol (Jean-Philippe)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Buonavia (Christiane, Josette)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lemonnier (Patrice, Jean, Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Rouen ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Fontaine, née Boulet (Florence)
directrice de greffe du tribunal de grande instance du Mans ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bucher (Christian)
expert judiciaire en psychiatrie près la cour d'appel de Colmar ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bruneau (Dominique, François, Patrice)
directeur de la maison centrale de Clairvaux ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Schweitzer (Martine, Marie, Georgette)
directrice de greffe du tribunal de grande instance d'Orléans ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Perroux (Valérie, Annick, Georgette)
greffière au tribunal de grande instance de Paris, secrétaire d'une association socio-culturelle ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Imbert (Véronique, Marie)
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dorcet (Philippe, Guy, Léonard)
président du tribunal de première instance de Mata-Utu ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lalliard, née Gilbert (Claudine)
cheffe de bureau à la direction des services judiciaires ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Prélot (François, Marie)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Le Goff (Régine, Danielle)
avocate au barreau de Quimper, ancienne bâtonnière ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dorsch, née Kauffer (Christine, Henriette, Denise)
conseillère à la cour d'appel de Colmar ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bertrand, née Lebouvier (Catherine, Marie, Simone)
responsable du pôle adolescents dans une association dédiée à la protection de l'enfance ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean-Talon (Marc, Paul)
président du tribunal de grande instance de Pau ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Maizy (Marie-Bénédicte, Françoise)
secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bonin (Anne)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Coindeau (Philippe, Roger, Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Guégan-Surget, née Guégan-Lhuintre (Stéphanie, Marie, Yvonne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Tulak (Nathalie)
directrice de greffe de la cour d'appel de Bourges ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Fauré (Anne, Noelle, Isabelle)
avocate au barreau de Toulouse, bâtonnière ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Combarel (Ariane, Martine, Hélène)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Clement (Fabienne, Simone, Germaine)
présidente du tribunal de grande instance de Foix ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Beau (Ronald)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rennes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lausi, née Mergès (Sylvie, Mauricette)
directrice de greffe de la cour d'appel de Bordeaux ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bécret-Christophe, née Bécret (Catherine, Brigitte, Annie)
avocate au barreau de Grasse, ancienne bâtonnière ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Levadou (Damien, Jean, François)
substitut général près la cour d'appel de Douai, chargé d'un secrétariat général ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dartiguelongue (Rémi)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Sorita-Minard, née Minard (Catherine, Dominique)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles, chargée du secrétariat général ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lemaire (Stéphanie, Ingrid)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Cherbourg ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Beugnet (Corinne)
directrice de greffe du tribunal de grande instance d'Arras ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gounin (Yves, Marc)
conseiller d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Mandar (Carole, Sandrine)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Combettes (Philippe, Marie, Jacques)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Carayol (Romain, Alexis, Emmanuel)
avocat au barreau de Paris, président d'honneur de la Fédération des unions des jeunes avocats ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Proust (Emmanuelle, Cécile)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Duparc (Carole, Odette, Georgette)
huissier-audiencier près le tribunal de commerce de Paris ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dautry (Anne-Laure, Sophie)
directrice adjointe du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Brouk (Farida)
présidente d'une association d'aide aux victimes ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Benoot (Marilyn)
directrice de la maison d'arrêt de Cherbourg ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Carrey-Le Bas, née Carrey (Marie-Paule, Andrée, Anne)
directrice d'une association d'aide aux victimes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rota (Daniel, Georges)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Denoit-Benteux, née Denoit (Carine, Sophie, Isabelle)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bazex (Hélène, Jeannie, Bernadette)
experte judiciaire près la cour d'appel de Limoges, docteur en psychologie, experte psychologue auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: de Bardon de Segonzac, née Bolloré (Michèle, Eugénie, Alberte)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 12 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-12"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Levon-Guerin, née Levon (Francine, Simone, Gabrielle)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 29 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-29"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Poirret (Patrick, Raymond)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 15 mai 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-15"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Monod (Alain)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 19 octobre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-19"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Gouillard (Camille, Raoul, Marcel)
gérant de tutelles auprès du tribunal d'instance d'Haguenau. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Fauliot (Bernard, Raymond)
avocat au barreau de Paris ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Bertrand, née Fort (Marguerite, Georgette)
présidente départementale d'une association de soutien aux victimes d'actes de délinquance ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Labonne (Roger)
juge au tribunal de commerce de Bobigny ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Oliet (Gérard, Jean, Maurice)
conciliateur de justice pour les cantons du ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, vice-président d'une association d'aide aux victimes ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Dupont-Jubien (André, Jean, François)
avocat au barreau de Paris ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Penin (Alain, Paul)
expert judiciaire près la cour d'appel de Toulouse, agréé par la Cour de cassation, vice-président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en psychologie ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Bartholin, née Roussel (Chantal, Marie, Madeleine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Parisis (Patricia)
vice-présidente de section au conseil de prud'hommes de Paris ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Bartholomew (Gérald, Kenneth, Léonard)
adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité au secrétariat général du ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Raynaud (Jacques, Jean)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Senot (Elisabeth, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Heuillon-Schnitzler, née Heuillon (Françoise, Marie, Jacqueline)
avocate au barreau de Nîmes, ancienne bâtonnière ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Casagrande (Georges)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jodeau (Martine, Marie-Louise, Madeleine)
conseillère d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Vandenbroucke, née Sitbon (Brigitte, Fabienne)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Nice ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Bernard, née Gauthier (Marie-Claude, Yvette)
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Barthelemy (Régine, Gisèle)
avocate au barreau de Montpellier ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Petitprez (Philippe, Pierre)
avocat général à la Cour de cassation ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Bobant (Alain, Omer, Edmond)
huissier de justice honoraire à la résidence de Rochefort-sur-Mer, ancien président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Tapsoba-Château, née Château (Hélène, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Nioré (Vincent, Armenak)
avocat au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Violart, née Gautier (Eliane, Emilienne)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire au service administratif régional d'Agen ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Pignon, née Rambour (Nathalie, Idylle)
présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Richard de La Tour (Jean, Louis, Marie)
avocat général à la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Flora (Gérard)
notaire à la résidence de Toulouse, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Toulouse ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Béneix (Monique, Catherine dite Catherine)
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Denoix de Saint Marc (Guillaume, Jean)
directeur général d'une association de défense des victimes du terrorisme ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Dompmartin-Blanchère, née Dompmartin (Anne, Edith, Marie)
experte judiciaire près la cour d'appel de Caen, ancienne présidente de la Compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Caen ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Capello, née Descamps (Corinne)
chef d'antenne régionale du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Regnard, née Lemercier (Sylvie, Sophie)
greffière associée du tribunal de commerce de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Perz, née Brochet (Estelle)
directrice du centre pénitentiaire de Châteauroux ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Foy (Nathalie, Fernande, Andrée)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Costa (Maria, Cesaltina)
directrice de greffe du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Tranchant (Hugues, Roger, Léopold)
chef de service, directeur adjoint de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Greff (Carine, Marie, Françoise)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Merienne (Jean-François, Roger)
avocat au barreau de Dijon, ancien bâtonnier ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Compagnie (Pascale, Valérie)
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Ancel (François, Jean-Marie)
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Berhault (Géraldine, Marie-Paule, Jocelyne)
présidente du tribunal de grande instance de Libourne ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Chanet (Christine, Simone)
conseillère honoraire à la Cour de cassation, avocate au barreau de Paris. Officier du 21 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-12-21"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Lucas (Eric, François, Marie)
secrétaire général du ministère. Chevalier du 3 octobre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-10-03"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Ferrière (Dominique, Henri, Albert)
premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 2 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-02"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Camguilhem, née Sauvage (Anne-Marie, Françoise)
conseillère d'Etat honoraire. Chevalier du 14 décembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-14"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Dejoie (Laurent, Lucien, Jean)
notaire à la résidence de Vertou, président d'une association professionnelle. Chevalier du 11 octobre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-11"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Sabater (Gérard, Aurélien, Alexis)
avocat honoraire au barreau de Draguignan, ancien bâtonnier, président d'honneur d'une association professionnelle d'avocats. Chevalier du 8 mars 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-08"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Gauthier (Michel, Nicolas)
avocat général à la cour de cassation. Chevalier du 19 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-19"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Chaillou (Philippe, Jean, Louis)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 21 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-21"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Berton (Pierre, Maurice)
médiateur du département de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 22 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-22"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Kling (Didier, André, Bernard)
expert comptable près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation et commissaire aux comptes, président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes et président des experts agréés par la Cour de cassation. Chevalier du 19 février 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-19"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Théard (Edouard, Marcel, Elie)
président d'honneur d'une association œuvrant en faveur de l'insertion probatoire ; 71 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Perks-Matter, née Matter (Claudine)
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Caubet (Josette, Rosa, Julienne)
ancienne juge de proximité au tribunal de grande instance de Lille, conciliatrice de justice ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Satori, née Dibinger (Paulette)
présidente honoraire du conseil de prud'hommes de Metz ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.