nomme_par="Ministère de la justice" (tag)


De: Villemot (Dominique, Jean, Marie)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 février 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-02-26"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
experte judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, présidente d'honneur d'une association nationale représentative. Chevalier du 14 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Serra (Claude, Paul, Pierre)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 11 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-11"
promotion
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bouneau, née Darracq (Nicole)
conciliatrice de justice au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, vice-présidente régionale d'une association représentative ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Uzan (Patrick, Victor)
avocat au barreau de Dole ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Portos (Michel, Olivier)
chef cuisinier, consultant culinaire bénévole au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Corbaux (Éric, Jean-Jacques, Léon)
procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hoze, née Boudon (Catherine, Marie, Jeanne)
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Fedida (Jean-Marc, Pierre)
avocat au barreau de Paris ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Rault, née Baudrillard (Valérie, Marguerite, Louise)
présidente du tribunal judiciaire du Havre ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Scotto (Stéphane, Frédéric, Laurent)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Boulenger, née Hardy (Laurence, Paule, Marie-Madeleine)
secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale des greffes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Calvez, née Le Rhun (Christine, Marie)
greffière en cheffe au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Soltner, née Gadat (Claire, Andrée, Renée)
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bellanger (Marc, Georges, Paul)
avocat au barreau de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bienko Vel Bienek (Éric)
président du tribunal judiciaire de Créteil ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Couvignou, née Berbach (Sylvie)
sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires. Chevalier du 15 juin 2018
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2018-06-15"
promotion
08 Juin 202408/06/2024
De: Le Breton de Vannoise (Renaud, Marie, Joseph)
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 15 décembre 2017
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2017-12-15"
promotion
08 Juin 202408/06/2024
De: Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole)
membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancienne membre du Conseil constitutionnel. Officier du 22 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-11-22"
promotion
08 Juin 202408/06/2024
De: Grandadam, née Beugnies (Martine, Armande, Ghislaine)
présidente d'une association d'aide à la réinsertion au centre pénitentiaire de Maubeuge ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Uzureau (Philippe, Raymond, Marie)
président d'une fédération régionale d'aide aux familles de détenus ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Perz, née Brochet (Estelle)
cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Besson (Éric, Émile, René)
chef du bureau de l'immobilier à la direction de l'administration pénitentiaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Albert (Jean-Paul)
magistrat honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Palmyre, née Lange (Muriel, Gabrielle)
chargée de commande immobilière au secrétariat général du ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Maze (Christine)
avocate au barreau de Bordeaux, ancienne bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vauloup (Didier, Jean, Marie)
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: July (Luc, Maurice)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Foucaud (Édouard, Robert)
directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Toulouse (Pierre-Henri)
notaire, président de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation d'une organisation professionnelle ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Zouhal, née Stephan (Bernadette, Marie, Anne)
cheffe de mission à la maison d'arrêt de Rouen ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Debarbieux (Christophe, Bernard)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Contrepois (Gérald, Roland, Michel)
sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux général au sein du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Oron (Caroline, Jeanne)
notaire, ancienne présidente du conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Camagne Hugon, née Camagne (Aude, Danièle)
administratrice d'une plateforme nationale d'aide aux victimes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Kopf (François, Joseph, Jean)
avocat au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Donard (Thierry, Yannick, Christophe)
premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Devaux (Séverine, Reine)
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Palmier (Fabienne)
cheffe de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Mazenc, née Tyvaert (Alice, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Lorient ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Gallière (Frédéric, David)
président du conseil national d'action sociale du ministère, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Devred, née Bougon (Justine, Alexandra)
avocate au barreau de Senlis, ancienne bâtonnière, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Rossi (Sandrine, Natacha)
chargée de mission à la sous-direction de l'insertion et de la probation ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bondil (Sophie, Emmanuelle)
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Guillou (Nicolas, Yann)
juge à la Cour pénale internationale, juge international aux chambres spécialisées pour le Kosovo ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bourrier (Jérôme, Jean, Alexis)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Laudic-Baron, née Laudic (Hélène, Isabelle, Cécile)
avocate au barreau de Rennes, ancienne bâtonnière, vice-présidente d'une institution professionnelle représentative ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dewasme (Jessica, Marie)
première surveillante pénitentiaire, monitrice de sport au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Prempain (Vanessa, Véronique, Madeleine)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bokdam-Tognetti, née Bokdam (Émilie, Johanna, Lucie)
rapporteure publique à la neuvième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bouton, née Degrolard (Marie, Hélène)
directrice de la caisse de prêt de la Chambre nationale des commissaires de justice ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Beurton (Julia, Pascale)
rapporteure à la section sociale du Conseil d'Etat ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Couffignal (Marion, Hélène)
avocate au barreau de Paris, présidente d'une commission au Conseil national des barreaux ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Puygrenier (Guillaume, Fabien)
chef de cabinet de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Martin-Genier, né Martin (Patrick, Marcel)
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 25 mars 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-03-25"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Franceschini (Laurence, Anne, Louise)
conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-11"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Sousi (Gérard, Norbert)
avocat honoraire au barreau de Lyon, ancien vice-président de l'Université Jean Moulin Lyon 3, président-fondateur d'une association dédiée à l'art et au droit ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Ravez (Jean-Luc, Narcisse, Alfred)
ancien conseiller prud'homal ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Reyrolle (Philippe, Pascal, Pierre)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Leingre (Cécile, Marie-Andrée)
avocate générale près la cour d'appel de Rennes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Judes (Hélène, Huguette, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Rebstock (Bruno, Christophe, Pierre)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Ollivier (Yannick, Loïc, Patrick)
commissaire aux comptes, président national d'une association professionnelle ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Bramat (Éric)
président du tribunal judiciaire d'Agen ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Auclair-Rabinovitch, née Auclair (Anne)
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Lesage (Michel, Gérald)
conciliateur de justice, ancien député des Côtes-d'Armor, ancien maire de Langueux ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Kretowicz (Stéphanie)
présidente du tribunal judiciaire de Chartres ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
conseillère d'Etat
membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Officier du 8 février 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-02-08"
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Mulon (Élodie, Maryvonne, Andrée)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 13 septembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-09-13"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Larroque (Isabelle, Françoise, Jeanne)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime. Chevalier du 19 avril 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-19"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pireyre (Bruno, André)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, ancien président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 16 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-16"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Taillandier-Thomas (Martine, Lucie, Aline)
ancienne conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-07"
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cazalbou (Bernard)
président du conseil de prud'hommes de Toulouse ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Vert (Fabrice, Christian, Joseph)
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pilard (Éric, Maurice)
directeur du département en charge du patrimoine et de la rénovation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Laurent (Catherine, Anne-Marie)
juriste-consultante au sein d'un bureau du secrétariat général du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bisch (Agnès, Jeanne)
conseillère à la Cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Zientara (Franck)
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Marny (Claude, Zacharie)
responsable de quartier au centre pénitentiaire de Guyane ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guédès (Frédérique, Germaine)
secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Théry (Anne, Raymonde)
surveillante pénitentiaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Trécourt (François, Georges, Claude)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Badré (Bruno, Benoît, Charles)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bayle (Christophe, Maurice, Paul)
avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lerat (Karine, Elisabeth)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Riom ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Caramalli (Delphine, Sylvie, Patricia)
avocate au barreau de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Latou (Julie)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lefèvre-Pontalis (Guillaume, Antoine, Henri)
procureur de la République adjoint au sein d'un parquet ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Belaouar-Faou, née Faou (Solène, Marie)
procureure de la République près le tribunal de Première instance de Papeete ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Ouaissi (Haïba)
avocat au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hennebelle (Nicolas, Arnaud)
substitut général près la Cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Prodhomme (Audrey, Françoise)
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Ali-Slimane (Soraya)
secrétaire au secrétariat général du ministère ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jamin (Christophe, Philippe, René)
professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien directeur d'une école de droit. Chevalier du 2 avril 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-04-02"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Perben (Dominique, René, Claire)
ancien ministre, ancien député, ancien maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mars 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-03-05"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Debosque (Bertrand, Hervé, Marie)
avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier. Chevalier du 6 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-06"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Halliez (Jean-Claude, Victor)
conciliateur de justice, délégué des conciliateurs de justice du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Tronche (Patrick, Georges, Michel)
conciliateur de justice, président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Bordeaux ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Feldmann (Éric, Michel)
président du tribunal de commerce de Lille Métropole ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Giraud (Robert, Jean)
expert judiciaire près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et la Cour administrative d'appel de Marseille, président honoraire d'une association nationale d'experts de justice ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Linares (Franck)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Klein (Philippe, Roger, Charles)
avocat au barreau d'Aix en Provence, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Du Mesnil-Adelée (Sophie, Louise, Marie)
directrice interrégionale adjointe d'une direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fac (Catherine, Thérèse, Anne)
praticienne hospitalière, médecin responsable de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Fresnes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Darmon, née Bachelier (Arlette, Nathalie, Sylvie)
notaire associée, présidente d'un groupe notarial ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gonnet (Karine)
magistrate, présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vernière (Karine)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Darras, née Oms (Pascale, Roser, Louise)
directrice de greffe au tribunal de Grasse ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Molinié (François, Marie, Michel)
président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Von Coester, née Garcia (Suzanne)
conseillère d'État, assesseure à la section du contentieux ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
ancien conseiller d'État en service extraordinaire. Officier du 3 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-11-03"
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Chastenet de Géry Pellevoisin (Frédéric, Jean, Raymond)
conseiller maître à la sixième chambre de la Cour des comptes. Chevalier du 21 novembre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-11-21"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Bourgerie (Thomas, Michel, Marie)
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Leurent (Olivier, Paul, Marie)
président du tribunal judiciaire de Marseille. Chevalier du 5 janvier 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-05"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 7 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-11-07"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 11 mai 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-05-11"
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du
12 mai 2004
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
cour_appel="Paris. Chevalier du"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lavigne (André)
ancien délégué du défenseur des droits à Chalon-sur-Saône ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lorant, née Riolland (Françoise, Jacqueline)
greffière réserviste au tribunal judiciaire de Melun ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Mingaud (Alain, Paul)
expert judiciaire honoraire près la cour d'appel de Nîmes et de la cour administrative d'appel de Marseille ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Prat (Thierry, Patrice, Jacques)
major responsable d'une unité locale de police ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Hainard (Catherine, Fernande, Janine)
responsable du pôle des affaires administratives de la section du contentieux au Conseil d'Etat ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Dauriac (Josette, Marcelle, Lucette)
chargée de mission auprès du chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Faessel (Xavier, Henri, Joseph)
président du tribunal administratif de Strasbourg ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Duchène (Philippe, Lucien)
responsable de l'unité locale d'enseignement au centre de détention de Bapaume ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Heintz (Dominique)
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Bruneau (Pascal, Roland, Dominique)
chef d'établissement au centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Jobard (David)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Bidet (Yves)
directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Delon (Fabrice, Maurice)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Elia (Luciano)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Albouy (Jean-Marie, Fernand, Jacques)
président du tribunal de commerce de Nîmes ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Deligny (Anne, Marie, Hélène)
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Démaret (Patrice, Roland)
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Pichon (Elisabeth, Thérèse, Marguerite)
secrétaire générale du premier président de la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sinet (Franck, Joël)
chef d'escorte au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Laon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Billecoq (Vincent, Emmanuel)
avocat au barreau de Nevers, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Hacquard (Nathalie, Monique, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Daunis (Sylvie, Marie)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Laval (Jean-Georges)
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Montigny (Alain, François)
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Auboin (Agnès)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Garrigue (Joël, Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Astorg (Julie, Charlotte)
présidente du tribunal judiciaire d'Arras ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Wessbecher (Aude)
cheffe du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Grosset (Marie, Anne, Josephe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire générale du haut-commissariat au Plan ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Laï (Florence, Jacqueline)
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Humbert (Michaël, Luc, Marie)
président du tribunal judiciaire de Guéret ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camous (Éric, Gérard, Marc-André)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Risson (Jean-Bastien)
président du tribunal judiciaire de Béziers ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Vuitton (Laure, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Dax ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Lawrysz (Marie-Céline)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Viornery (Arnaud, Bernard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Perrin, née François (Karine, Marie, Françoise)
adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Tourel (Céline, Marie, Françoise)
responsable de secteur dans une direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Mottes (Sylvie)
présidente du tribunal judiciaire de Toulon. Chevalier du 22 novembre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-11-22"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Rebut (Didier, Frédéric)
professeur de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Chevalier du 27 septembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-09-27"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Netter (Paul, Louis, Jean)
président du tribunal de commerce de Paris ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Périès (Jean-Louis, Charles, Emile)
ancien magistrat de l'ordre judiciaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Del Volgo (Béatrice, Anne-Marie)
inspectrice générale de la justice ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Berger (François-Xavier, Jean, Philippe)
avocat au barreau de l'Aveyron, ancien bâtonnier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Laurent-Atthalin, née Corns (Nathalie, Geneviève, Marie-Pierre)
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Cavaillé (Jean-David)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Lainé (Samuel, Mathieu, Aliocha)
magistrat de l'ordre judiciaire, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Mathieu (Karine, Marie-Rose)
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Bécret-Christophe, née Bécret (Catherine, Brigitte, Annie)
avocate au barreau de Grasse, ancienne bâtonnière ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Hennetier (Camille, Marie)
cheffe du service national du renseignement pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Orsel (Sabine, Françoise, Marie)
présidente du tribunal judiciaire d'Évreux ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Belloubet (Nicole, Marie, Françoise)
ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. Officier du 22 septembre 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-09-22"
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Medina (Jean-Luc, Isaac)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président régional d'une association de lutte contre l'exclusion. Chevalier du 12 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-12"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bergeal (Catherine, Germaine)
présidente de la section des finances du Conseil d'État. Officier du 14 avril 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-04-14"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Kérisel, né Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric)
conciliateur de justice sur le ressort du tribunal judiciaire de Paris, expert judiciaire honoraire, président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Officier du 16 février 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-02-16"
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Lec (Francis, Pierre, René-Marc)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Venon (Claude, Gaston, Marcellin)
conseiller technique à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Sigrist, née Jung (Véronique, Elisabeth)
responsable administratif et financier des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ravilly-Silva (Viviane, Marie, Joséphine)
cheffe de la cellule de synthèse et de coordination des statistiques au secrétariat général ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Chauvet, née Le Masson (Nathalie)
responsable de la maîtrise d'ouvrage transverse du système d'information décisionnelle au secrétariat général ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bourre (Jean-Rémy)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Vion (Frédéric, Daniel)
délégué interrégional sud au secrétariat général ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Poyet (Marie-Noëlle)
cheffe d'antenne des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Wyss (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Grenoble ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Leuyet (Bernard, Robert)
délégué interrégional grand est au secrétariat général ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Raynaud-Gentil, née Raynaud (Ariane, Isabelle dite Isabelle)
première avocate générale à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Chidaine (Bernard, Jean, Paul)
délégué interrégional grand centre au secrétariat général ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Djider (Nacer-Eddine)
chef du bureau de l'animation du dialogue social au secrétariat général ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Taverne, née Roncero de Dios (Maria-Thérésa)
régisseur des comptes nominatifs, secrétaire de direction et gestionnaire des ressources humaines à la maison d'arrêt de Limoges ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Collinet (Christine, Anaïse)
responsable des services administratifs et financiers à la maison centrale de Clairvaux ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Perreux (Emmanuelle, Patricia, Catherine)
présidente du tribunal judiciaire de Grasse ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Leuridan (Nathalie, Laurence)
déléguée interrégionale grand nord au secrétariat général ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Souchet, née Lacoste (Cécile, Pauline, Marie-Claire)
cheffe du bureau des applications informatiques au service du casier judiciaire national, ancienne vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Haquet (Jean-Baptiste, Émile, Claude)
président de chambre à la Cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Kupferberg, née Menu (Fanny, Brigitte)
cheffe du bureau des campagnes, évènements et partenariats au secrétariat général ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Fourtoy (Frédéric, André, Gabriel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Barraud (Séverine, Carole)
directrice de greffe à la cour d'appel de Montpellier ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bader-Koza, née Koza (Sylvie)
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ammar-Khodja (Nabila)
secrétaire de la section des finances du Conseil d'État ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Cadiou (Muriel, Jacqueline, Gabrielle)
avocate au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Lecoq (Jean-Marie, Henry, Robert)
surveillant pénitentiaire, assistant de prévention au centre de détention de Val-de-Reuil ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Peton (Katell)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Morel (Frédérique, Marie, Constance)
avocate au barreau de Nancy, vice-présidente de la conférence des bâtonniers du Grand Est, ancienne vice-bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Nancy ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Delmas-Goyon (Manuel, Jacques)
président du tribunal judiciaire de Brest ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Forax (Stéphanie, Germaine, Marcelle)
présidente du tribunal judiciaire de Libourne ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Azria (Sophie, Yaëlle, Louise)
inspectrice de la justice ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bronoël (Yves, Ghislain, Jacques)
directeur adjoint de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires au secrétariat général ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Renard (Elie, Victor)
inspecteur de la justice ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Meunier (Guillaume, Nicolas, Renaud)
président du tribunal judiciaire de Béthune ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Pujos (Delphine, Françoise, Anna)
avocate au barreau de Paris, conseiller du bâtonnier aux affaires déontologiques ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Aytac (Rusen)
avocate au barreau de Paris
membre du bureau du conseil national des barreaux ; 14 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Malvasio (Florence)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 16 décembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-16"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 26 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-26"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fréville (Josiane, Renée, Simone)
directrice de greffe de la cour d'appel de Montpellier ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine (Sylvette, Annie, Andrée)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Clergeot (Philippe, Marcel, Paul)
secrétaire général adjoint du ministère ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Chausserie-Laprée (Denis, Michel)
procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bourgeois De Ryck, née Bourgeois (Nathalie, Nicole, Aline)
conseillère à la cour de Cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Moutardier (Hélène, Marie-Claude, Jeanne)
avocate au barreau de l'Essonne, ancienne bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bruston (Pascale)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants au tribunal judiciaire de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Simon-Delcros, né Simon (Julien, Alain)
président du tribunal judiciaire d'Orléans ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Barbier Sainte Marie (Sylvain, Gérard, Guy)
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Deparis (Benjamin, Michel)
président du tribunal judiciaire d'Evry ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Blin (Géraldine, Sophie, Catherine)
directrice d'une association de réinsertion ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Robineau-Israël, née Robineau (Aurélie, Paule, Jacqueline)
conseillère d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie)
conseillère d'Etat, présidente de la section du rapport et des études. Officier du 18 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-18"
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ruelle (Eric, Georges, Fernand)
président du tribunal judiciaire de Bordeaux. Chevalier du 28 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-28"
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Dacosta (Bertrand, Roger, Jérôme)
conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Chevalier du 25 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-25"
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Dutheillet de Lamothe (Louis, Alain, Luc)
maître des requêtes, détaché
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 12 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Saint-Ferdinand (Marc, Paul, François)
juge au tribunal de commerce de Nanterre ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Galvez (Gilles, Jean-Pierre)
avocat au barreau de Paris ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Gouhier (Michel, Pierre)
adjoint au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation au secrétariat général du ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Hervouet (Christophe, François, Gabriel)
président du tribunal administratif de Lille ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Crabol (Didier, Frédéric)
responsable de l'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Monnot (Philippe, Maurice)
chef du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général du ministère ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Morel-Coujard, née Morel (Maud, Aleth)
avocate générale près la Cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Delliste (Jimmy, Roland)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Masereel (Patrick, Daniel, Jean-Pierre)
chef du service central d'enrôlement de la Cour nationale du droit d'asile ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Mortelette (Jean-François, Théophile)
avocat au barreau de Blois, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Le Meur (Yannick)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Kohler (François, Denis, Martin)
délégué à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Spitz (Roy, Gary)
avocat au barreau de Nice ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Turquey (Nathalie, Marie-Claude, Michèle)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Brami-Hatchwell, née Hatchwell (Michèle)
médecin de prévention du Conseil d'Etat ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Court (Véronique, Yvette, Adeline)
directrice de l'Ecole nationale des greffes de Dijon ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Couturier (Julie)
avocate au barreau de Paris, bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Fourcroy (Ludovic, Maurice)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Cappelaere (Régis, Emmanuel)
huissier de justice, président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Carré-Babonnaud, née Carré (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Prats, née Danneaux (Valérie)
cheffe d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Quemener (Valérie, Anne, Françoise)
présidente du tribunal administratif de Pau ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Boesch (Sabrina)
avocate au barreau de Paris, médiatrice ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Basse (Christophe, Louis, Marie)
mandataire judiciaire à Neuilly-sur-Seine, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Theodose (Patricia, Nicole, Marthe)
adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
maître des requêtes, rapporteure publique à la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Piette (Yannick, Abel, Marcel)
avocat au barreau de Paris ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Manwaring (Anthony, James)
délégué aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Baux (Alexandre, Jérôme)
avocat au barreau de Versailles ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Bonheur (Karène, Candy)
directrice adjointe du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique ; 19 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Flobert (Charles, Vincent, Raymond)
notaire ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Wachenheim (Emmanuelle, Caroline)
cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Boisramé (Alexandra, Renée, Michèle)
avocate au barreau d'Aix-en-Provence ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Le Bris (Yann, Albert)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou ; 15 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Morineau (Eglantine, Marie, Aquarelle)
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ; 13 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 19 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-19"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Jacquet-Duval, née Duval (Aline, Marguerite, Anne)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Andrès (Materne, Edmond, Marie)
ancien chef de service hospitalier, ancien expert judiciaire près la cour d'appel de Colmar, ancien président d'une association régionale de protection de l'enfance et de l'adolescence ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Jeglot-Brun, née Jeglot (Joëlle, Adrienne, Cécile)
avocate au barreau d'Alès, ancienne bâtonnière ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Beaurain, née Bouchez (Martine, Marie, Edith)
ancienne présidente du tribunal de commerce d'Amiens ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nguyen Phung (Jean, Robert dit Jean-Robert)
avocat au barreau de Montpellier ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Delarue (Hubert, Edouard, Gaston)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Castoldi (Fabrice, Humbert, Jean)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Cucheval (Pierre, Edgar)
ancien chef d'établissement de la maison d'arrêt de Chambéry ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Soulard (Christophe, Claude)
président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Laffont (Jacqueline)
avocate au barreau de Paris ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Bonafini, née Sénécaux (Marie-Pierre, Renée)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Charbonnier (Christine)
secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Melmoux (Béatrice, Amélie, Marie-Louise)
directrice de greffe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Ambrosiano (David, Vincent)
notaire, président du conseil supérieur du notariat, ancien président de la chambre départementale des notaires de l'Isère ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Mérigonde, née Savignat (Claire, Marie, Isabelle)
sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Finielz (Samuel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Courrèges (Anne)
rapporteuse générale de la commission supérieure de la codification au Conseil d'Etat, ancienne directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Soulay (Carine, Sandrine)
conseillère d'Etat. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alvès (Thierry, Laurent, Daniel)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Chevalier du 13 janvier 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-01-13"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Caillol (Philippe, Jean, Georges)
chef du service de l'accès au droit et à la justice et à l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère. Chevalier du 3 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-03"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Moreau (Hubert, Edmond, Marie)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg. Chevalier du 20 mai 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-20"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cosnard (Philippe, Pierre)
délégué interrégional Sud-Est du secrétariat général du ministère de la justice. Chevalier du 5 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-05"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cahn (Thierry)
avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 septembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-11"
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Adam (Marie-Christine, Alice, Louise)
présidente d'une association d'accompagnement des familles de détenus à la maison d'arrêt de Caen ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pinon (Jacques-Armand, Marie, Antoine)
conciliateur de justice près le tribunal de proximité de Dinan ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Le Douget, née Le Fur (Annick, Marie, Renée)
ancienne greffière, écrivaine ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gilliocq (Didier, Georges, Joseph)
chef de pôle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Besseau (Michel, Delphin, Gilles)
directeur de greffe au tribunal judiciaire de Chartres ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gourlet (Marie, Monique, Thérèse)
directrice de la programmation et de la prospective à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Veron (Patrick, Jacques)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Morinière (Eric)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Cavaillez (Serge, Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Rault (Christine, Anne, Marie)
directrice d'un service territorial éducatif de milieu ouvert ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Porterie (Frédérique, Annie, Claude)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Fichot (Laurent, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Estibal-Muller, née Estibal (Fabienne, Sylvie)
directrice principale des services de greffe au tribunal judiciaire d'Avignon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Coupechoux, née Noblet (Bernadette, Alice)
présidente d'une association culturelle à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Roret (Nathalie, Hélène, Marie)
avocate au barreau de Paris, directrice de l'Ecole nationale de la magistrature ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Lavigne (Bernard, Gaston, Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Brochard, née Dacko (Florence, Marthe)
responsable des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Raynouard, née Levy (Catherine, Françoise, Jacqueline)
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du Sceau ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gozé (Bénédicte, Emmanuelle, Danièle)
greffière en cheffe de la cour administrative d'appel de Douai ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dalle (Marie-Charlotte, Anne, Marguerite)
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du Sceau ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Reyter-Lévis, née Reyter (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Lepers (Juliette, Dominique, Jeanne)
secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Hatchi (Franciano, Bruno)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Villepinte ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Coutin (Rémi, Jacques, Gérard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Kalifa, née Petit (Virginie, Béatrice, Stella)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Couret (Jean-François, Pierre, Gilles)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Veyssière (Stéphanie, Emmanuelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Balençon (Martine)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Virbel (Eric, Alain)
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gaudeul (Renaud, Marie, Jean)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Terrier, née Lamassiaude (Emmanuelle, Suzanne, Jacqueline)
fondatrice et cheffe d'une entreprise de produits et services réalisés par des détenus ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Meillerand (Marie-Caroline)
ancienne secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Doucet, née Tonanny (Anne-Cécile, Marie, Isabelle)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bruchon (Maryline)
cheffe d'un département à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Daniel (Aurore, Bernadette, Simone)
cheffe d'un bureau à la sous-direction des missions de la protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Chandler (Emilie)
avocate au barreau de Paris, présidente d'honneur d'une association nationale de jeunes avocats ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gorce (Isabelle, Nicole)
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 8 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-08"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Titiun (Patrick, Alain)
ancien magistrat judiciaire, chef de cabinet du président de la Cour européenne des droits de l'homme. Chevalier du 22 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-22"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ricard (Jean-François, Marie)
procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Chevalier du 23 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-23"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Giudicelli-Delage, née Giudicelli (Geneviève)
professeur émérite de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Blanco, née Serène (Marie-France, Claire)
présidente-fondatrice d'une association en faveur des familles en milieu carcéral ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rébillard, née Gérard (Chantal, Marie, Jeanne)
attachée d'administration à la maison d'arrêt de Villepinte ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marquet, née Fontaine (Nadine, Janine)
médecin légiste, experte judiciaire près la cour d'appel de Douai ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Milliard (Denis, Marie, Bernard)
avocat au barreau de Nouméa, ancien bâtonnier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Richelme (Georges, André, Etienne)
ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Marseille ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Riallot (Annie, Marie-Noëlle)
directrice de greffe de la Cour de Cassation ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Prudhomme, née Ollivier (Hélène, Marie-Lucie)
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mattei (Dominique, Marc)
avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Silvain (Bernadette, Marie, Elisabeth)
directrice de greffe de la cour d'appel de Fort-de-France ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vicentini (Jean-Philippe, Marcel)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaillot-Mercier, née Ecolan (Valérie, Elisabeth, Anne)
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ghaleh-Marzban (Peimane)
président du tribunal judiciaire de Bobigny ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chabant (Eurydice, Agnès)
directrice de greffe de la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Beugnet (Corinne)
directrice de greffe de la cour d'appel de Douai ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: de Montgolfier (Jean-François, Régis, Marie)
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vigouroux (Christian, Jean, Marie)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 19 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-10-19"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 8 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-08"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fauvarque-Cosson, née Fauvarque (Bénédicte, Anne)
conseillère d'Etat, ancienne professeure agrégée des facultés de droit. Chevalier du 7 juillet 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-07"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Quirié, née Eustache (Lydie, Michelle, Claude)
secrétaire générale d'un syndicat national du secteur de la justice. Chevalier du 28 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-28"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Pieri-Gauthier, née Pieri (Françoise, Anne-Marie)
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 6 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-06"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Olson (Terry, Ronald)
conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 25 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-25"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Desportes (Frédéric, Philippe, Marie)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-30"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Frydman (Patrick)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 12 décembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-12-12"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Charpenel (Yves, Jean, François)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-10-03"
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Jacob (Jean-François, Bernard)
expert près la cour administrative d'appel de Marseille, expert de justice honoraire près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Maury (Gérard, Jean, Charles)
ancien président du tribunal de commerce de Pontoise ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Le Marié (Guy, André, Philippe)
ancien président d'une association d'aide à la relation enfants-parents incarcérés ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Le Diouron (Théophile, Marcel)
conciliateur de justice ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Dufresne (François, Joseph)
président d'honneur d'une association de soutien aux familles de personnes incarcérées ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Puel (Armande, Louise)
adjoint administratif principal à la cour d'appel de Nîmes ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Pons (Thierry, Paul, Henri)
ancien procureur de la République-adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Frémont (Eveline, Denise)
ancienne directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Piétri (Antoine, Marc, François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Germain, née Oliva (Dona, Rosalia)
greffière en chef du tribunal administratif de Polynésie française ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Chaulet (Franck)
adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean-Michel)
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Gadoin (Pierre, Henri)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Roussel, née Grave (Simonne, Carmen, Marcelle)
déléguée du procureur de la République au tribunal judiciaire de Lille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Lorente (Corinne, Marie-Pierre)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Longjumeau ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Delpey-Corbaux, née Delpey (Nathalie, Mireille)
première présidente de la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cladière, née Aubron (Amélie)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Rouquette (Alain, Michel)
enseignant en maison d'arrêt, ancien président d'une association socioculturelle en établissement pénitentiaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cazal (Georges-Claude, Marie, Célestin dit Claude)
coordonnateur des points d'accès au droit de la Réunion ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Deshors (Catherine)
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Netto (Philippe, Jean-Luc)
avocat au barreau de Paris ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Marié, née Hamelot (Martine, Jeanne, Anne-Marie)
directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Rennes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Boucheny (David, Philippe)
directeur des systèmes d'information du Conseil d'État ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Grand d'Esnon, née Bompaire (Jenny, Hortense, Berthe)
présidente du tribunal administratif de Versailles ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Baudrillard (Valérie, Marguerite, Louise)
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Fontaine (Hélène, Claude, Andrée)
avocate au barreau de Lille, ancienne bâtonnière, présidente de la Conférence des bâtonniers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Petilaire (Jean-Luc, Emmanuel)
chef de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Carpentier (Isabelle, Bernadette, Michèle)
directrice d'une association d'aide à la relation enfants-parents incarcérés ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Etcheverry (Jean, Michel dit Jean-Michel)
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Sinnassamy, née Lacrampe (Corinne, Marie, Pierrette)
ancienne cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Launay (Marie-Cécile, Françoise)
déléguée interrégionale du secrétariat général du ministère pour la région Ile-de-France ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Longombe (Claude)
chef d'établissement du centre de détention de Châteaudun ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Carlier (Pascal, Edmond, André)
président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Kretowicz (Stéphanie)
présidente du tribunal judiciaire de Chartres ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Bergère-Ducôté, née Bergère (Delphine, Valérie, Josette)
cheffe de la mission nationale de veille et d'information de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: de Rocquigny du Fayel (Christian, Claude, Albert)
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Capeau (Cécile)
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Wattebled (Julien, Mathieu)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Sirinelli (Marie, Dominique, Anne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Brugere (Solenne, Bérengère-Marie)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Lallet (Alexandre, Fabien, Benjamin)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jarry (Rodolphe)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Boulakras (Haffide)
directeur du programme de la procédure pénale numérique au secrétariat général du ministère ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Farrugia (Audrey)
sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Mankassa-Nkounkou, née Cortese (Emilie)
éducatrice spécialisée dans une unité éducative d'hébergement collectif ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Dehouck (Marie, Noëlle, Madeleine dite Marie-Noëlle)
directrice de greffe du secrétariat du parquet général de la Cour de cassation. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 4 janvier 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-01-04"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Roussel (Baudoin, Marie, Albert)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 22 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-22"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Alizard (Christian, André)
ancien surveillant brigadier à la maison d'arrêt de Compiègne, ancien réserviste au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Compiègne. Chevalier du 6 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-06"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Kimmerlin (Dominique, Anne, Evelyne)
conseillère d'Etat, présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 4 mai 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-05-04"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Schell (Olivier, Gilbert)
chef de détention à la maison d'arrêt de Besançon. Chevalier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Corbaux (Eric, Jean-Jacques, Léon)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise. Chevalier du 10 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-10"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
première présidente de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 9 avril 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-09"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Froger (Didier, Gérard)
directeur général adjoint du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 13 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-13"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, agréée par la Cour de cassation, présidente du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Chevalier du 6 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-06"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bousseton (Marie-Luce)
directrice générale d'un établissement public administratif. Chevalier du 13 mai 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-13"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Fombeur (Pascale, Nathalie)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 18 mars 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-18"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Chuberre (Eric, Jean, Daniel)
colonel de gendarmerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au ministère. Chevalier du 19 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-19"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marceau (Gilbert, Henri)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers. Chevalier du 21 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-21"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lamouroux (Jean-Frédéric, Gabriel)
procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 29 juin 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-29"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Villacèque (Jean, Michel, Joseph)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier. Chevalier du 27 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-27"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mayaud (Jacques, Noël)
notaire honoraire à la résidence de Châtellerault, ancien président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 8 mai 1979
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-08"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Maugüé (Christine, Marie, Louise)
conseillère d'Etat, présidente d'une chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 25 février 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-02-25"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martin (Philippe, Jacques, Pierre)
conseiller d'Etat, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat. Officier du 18 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-06-18"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cordier (François, Louis, Paul)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 5 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-10-05"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Giudicelli (Camille, Georgette, Thérèse)
avocate au barreau de Marseille ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="72"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martin (Louis, Henri, Dominique)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Tévels (Roland)
ancien président du tribunal de commerce de Saintes ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Schwartz (Arnaud)
responsable local de l'enseignement à la maison centrale de Clairvaux ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Aoust (Hubert, Marcel, Louis)
avocat au barreau de l'Aveyron, ancien bâtonnier ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Roche, née Nanaix (Nathalie, Marie-Louise)
secrétaire de la première présidence de la cour d'appel de Limoges ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Deschamps (Stéphane, Lucien, Pierre)
directeur de centres éducatifs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morin (Chantal, Ginette, Jacqueline)
greffière au tribunal judiciaire de Cayenne ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hallé (Françoise, Louise)
responsable des ressources humaines de proximité au secrétariat général du ministère ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: de Guardia, née Massol (Véronique, Marie, Françoise)
responsable chargée de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martinie (Pierre-Yves, André, Emile)
responsable de la diffusion de la jurisprudence au Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nicault (Chantal, Louise, Irène)
greffière principale à la cour d'appel d'Angers ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lemoine, née Thiollent (Catherine, Janine, Claudine)
conciliatrice de justice pour le canton de Rouen, présidente de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Rouen ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Haye (Cécile, Ghislaine, Viviane)
ancienne directrice de l'établissement de placement éducatif de Rouen ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: de Padirac, née Astruc (Brigitte, Marie, Béatrix)
conseillère prud'homale, visiteuse de prisons ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Colombani (Jean-Baptiste, Antoine, Joseph)
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Adamiak (Jean-Pierre)
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs du Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Troilo (Alain)
président du tribunal judiciaire de Belfort ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bot (Jean-Pierre, Edouard, André)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Esteve (Nadine, Sylvie, Christine)
cheffe du service informatique de la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Chaponneaux (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rouchayrole (Marc, Didier, Jacques)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Linares (Franck)
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Freon (Jean-Marc, Daniel)
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications du Conseil d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cellier (Thierry, Jean, Léon)
président du tribunal judiciaire du Havre ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bruniau (Philippe, Marcel)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Colmar ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Prelooker (Annie, Mathilde, Thérèse)
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Liotard (Elisabeth, Marie, Irène)
directrice d'une association départementale d'aide aux femmes et aux enfants victimes de violences ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lehâitre, née Almodovar (Anne, Martine)
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dorion (Pascale, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Damiani (Carole, Pascale)
directrice d'une association d'aide aux victimes ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Redonnet (Jean-François, Claude, Daniel)
magistrat de liaison en Chine ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Leboulleux (Dominique, Jacques, Marie)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bougy (Pascal, Lucien, Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vollette, née Viot (Anne-Marie)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mielcarek, née Delandre (Christine, Ginette, Micheline)
directrice des services de greffe judiciaire à la cour d'appel d'Amiens ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Micalowa (Agnès, Solange, Pierrette)
cheffe du bureau des référés et des compétences du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Froissart, née Berthold (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Nancy, présidente de la chambre spéciale des mineurs ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Raymondeaud-Castanet (Brice, Gérard, Eugène)
avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Raffalli (Ange, Alain)
réserviste civil pénitentiaire au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Muller (Corinne, Germaine, Francine)
directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Angot-Michel, née Angot (Laurence, Solange, Louise)
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morice, née Vigor (Anne-Marie, Renée, Madeleine)
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Hors (Rémi, Guy)
président du tribunal judiciaire de Nantes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rivail, née Kelkel (Béatrice, Jeanne, Claire)
présidente du tribunal judiciaire de Privas ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vandier (Catherine, Marie)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Goutorbe (Brigitte, Bernadette)
huissier de justice à Maisons-Alfort, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Paris (hors Paris) ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Descamps (Catherine, Angèle, Henriette)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Deprade (Cécile, Marie, Suzanne)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marconville (Pascal, Georges, Bernard)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Demay (Jacques, Francis, René)
avocat au barreau de Saint-Brieuc, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Déal (Christophe, Jean, Luc)
sous-directeur des parcours professionnels au secrétariat général du ministère de la justice ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Maugendre (Véronique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Couzy (Isabelle, Sophie, Françoise)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Burosse (Sophie, Maryvonne)
directrice adjointe du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Barbera (Cécile)
avocate au barreau de la Charente, ancienne vice-bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dupeyre (Vincent, Lucien, Henri)
chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Madrolle (Odile, Marguerite, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Babo (Philippe, Benjamin)
président du tribunal judiciaire de Mulhouse ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Arpaia (Pierre, Claude)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Noah-Alili, née Noah (Jeannie)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ledamoisel, née Dépret (Corinne, Marie-Thérèse)
présidente du tribunal administratif de Nancy ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Blez, née Larbaigt (Catherine)
greffière principale à la cour d'appel d'Angers ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bacqué, née Moura (Myriam, Valia, Denise)
médiatrice assermentée auprès des cours d'appel de Poitiers, Bordeaux et Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Macke (Vianney, Martial, Marcel)
directeur adjoint de l'équipement au Conseil d'Etat ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Berquier (Alain, François)
chef de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rossburger (Valérie, Elvire)
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desjardins, née Boeri (Corinne, Paule, Andrée)
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Béa (Anne-Laure, Camille, Marie)
directrice d'une association départementale d'aide aux victimes, d'accès aux droits et de mesures socio-judiciaires ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Picot (Pierre-Yves)
huissier de justice à Saint-Dié-des-Vosges, président d'une chambre départementale des huissiers de justice, vice-président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perruaux (Christophe, Michel, Louis)
procureur de la République-adjoint près le tribunal judiciaire de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Bras (Guirec, Louis-Marie)
avocat général à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dordor (Stéphane, Alexandre, Raymond)
chef de détention à la maison d'arrêt de Mulhouse ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cantero (Stéphane, Emilio)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perez, née Jean-Baptiste (Marie-Line, Anne)
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morvan, née Ineichen (Sophie, Henriette)
coordonnatrice au sein d'un conseil départemental d'accès au droit ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Lassalle (Sylvie, Marielle, Dominique)
greffière en chef de la cour administrative d'appel de Lyon ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dugast (Carol, Renée, Henriette)
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Cadoret (Véronique, Marie, Thérèse)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Boiteux, née Drevet (Véronique, Sylvie)
responsable administrative et financière de la maison d'arrêt d'Osny ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Touvet (David, Marcel, Elie)
avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Moreau (David, Amand, Roger)
maître des requêtes au Conseil d'État ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Morain (Eric, André, Alain)
avocat au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Heuman (Albin)
directeur de l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desvignes (Hervé, Christian, Pierre)
responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Le Forban (Véronique)
adjointe au chef de détention, responsable du service des agents à la maison d'arrêt de Colmar ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jay (Nathalie, Anne-Marie)
avocate au barreau de Saint-Pierre-de-La-Réunion, ancienne bâtonnière ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Rideau (Xavier, Jean, Gérard)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Penard (Vincent, Pierre, Jean)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Sommier (Marie-Pierre, Jacqueline, Thérèse)
cheffe de service de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Perdereau (Aurélia, Anne, Thérèse)
administrateur judiciaire à Paris, présidente de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Michel (Edith, Laure)
cheffe de détention au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Gaiddon (Karine, Brigitte)
réviseure des frais de justice du Bas-Rhin ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Botella (Frédérique)
adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Blanchard (Véronique, Elaine, Louise)
responsable d'un centre d'exposition de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Taleb (Karim, Michel, Franck)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Belfort ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dégery (David)
directeur départemental d'une association d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bertin (Jérôme, André, Gilbert)
directeur général d'une fédération nationale d'associations d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Ehrlacher (Catherine, Marie-Lise)
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Mulhouse ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pascal (Thierry)
délégué au système d'information régional de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
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