1983-10-30 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seguin (Jacques, Eugène)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
19 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1983-10-30
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
promotion
04 Décembre 1994
04/12/1994