28 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Edmond Robin
chef du service du développement de l'emploi industriel
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Didier Lallemand
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Cécile Chicoye
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvable
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Chantal de Nuchèze
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.