JORFTEXT000000556887


De: Xavier Ouin
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvable
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Michel Platteaux
Objet:
ingénieur en chef des essences
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Guy Arlette
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Gueroult
Objet:
de
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.