28 septembre 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Christophe Deberre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
03 Octobre 199803/10/1998
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Didier Montchamp
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Jacques Bironneau
administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Wolf
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Pierre Taconnet
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Jacques Saint-Jalmes
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Bruno Roussel
administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Michel Razaire
agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Alain Perret
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Philippe Fleury
lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Jean-Paul Decellières
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Guy Chevallier
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Anne Azam-Pradeilles
administrateur civil, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.