au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

représentant le département des Vosges

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

représentant le département des Ardennes

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

représentant des communes

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

représentant le département de Meurthe-et-Moselle

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

représentant la région Alsace

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers

Au titre des industries de sel

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers

Au titre des industries ou de traitement de surface

Titulaire

administrateur civil à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

inspecteur général des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

administrateur civil à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

administrateur civil à la direction de la comptabilité publique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

inspecteur général des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

administrateur civil à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, directement placée sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

Général de brigade (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Président

directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur

professeur des universités, Paris-III

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur

Lieutenant-colonel

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des officiers issus du recrutement semi-direct

Général de brigade

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des officiers issus du recrutement semi-direct

professeur aux écoles de Coëtquidan

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan

proviseur du lycée Henri-IV à Paris

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

attaché d'administration centrale, 3e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

attachée de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'indonésien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur de bambara

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur de russe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'arabe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'arabe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'italien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'allemand

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'espagnol

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'espagnol

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur de chinois

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur de portugais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'allemand

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur d'italien

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

professeur de russe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du

modifiée

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

directeur du département technologique Espace aéronautique à la direction de la technologie

représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Général d'armée (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Président

professeur agrégé de droit public à Paris-II

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

doyen de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

préfet en congé spécial

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

Ingénieur général de l'armement (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

Lieutenant-colonel

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des officiers supérieurs en activité

issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Colonel

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des officiers supérieurs en activité

issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Ingénieur général de l'armement

délégation générale pour l'armement

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

professeur des facultés à Lille-II

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

proviseur du Prytanée national militaire de La Flèche

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des enseignants de classe préparatoire

première vice-présidente de l'université de Rennes

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

recteur

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France

au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Membres

Au titre des personnalités civiles

au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur suppléant

attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor

en remplacement et

pour la durée du mandat restant à courir de

au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur suppléant

ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor

en remplacement et

pour la durée du mandat restant à courir de

au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial hors classe

administrateur civil

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles

responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission les experts

directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique

membres de la commission les experts

responsable Sécurité des produits dans une entreprise

membres de la commission les experts

ingénieur chimiste

membres de la commission les experts

chef du service de toxicologie d'une entreprise

membres de la commission les experts

dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement

membres de la commission les experts

responsable Suivi des produits et environnement dans une entreprise

membres de la commission les experts

professeur de toxicologie à l'université de Rouen

membres de la commission les experts

président d'un centre d'expérimentation animale

membres de la commission les experts

toxicologue dans une entreprise

membres de la commission les experts

directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale

membres de la commission les experts

directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale

membres de la commission les experts

ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission les experts

directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique

membres de la commission les experts

consultant en évaluation des risques

membres de la commission les experts

directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques

membres de la commission les experts

écotoxicologue

membres de la commission les experts

ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la commission les experts

aux fonctions suivantes

Vice-président

Professeur

aux fonctions suivantes

Haut conseiller scientifique

professeur de toxicologie à l'université de Metz

membres de la commission les experts

écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres de la commission les experts

responsable Homologation dans une entreprise

membres de la commission les experts

ingénieur au département technique de l'Union des industries chimiques

membres de la commission les experts

toxicologue

membres de la commission les experts

toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité

membres de la commission les experts

écotoxicologue dans une entreprise

membres de la commission les experts

maître de conférences à l'université de Reims

membres de la commission les experts

chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité

membres de la commission les experts

maître de conférences à l'université de Caen

membres de la commission les experts

responsable Réglementation produits dans une entreprise

membres de la commission les experts

responsable du service Environnement-produits dans une entreprise

membres de la commission les experts

Professeur

de l'université de Caen

président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre du collège des professionnels

directeur général du Centre national de la danse

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

ingénieurs en chef de l'aviation civile

attaché d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attaché d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

à

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

administrateurs civils

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe en position de détachement

à la 1re classe de son grade