29 décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Claude Belmont
contrôleur d'Etat
Objet:
à signer les décisions particulières
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
29 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372636(source JORF)
habilitation
30 Décembre 199530/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.