3° Cour d'appel d'Amiens (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serveau (René)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Renouard (Jean-Luc)
commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Becquet (Paul)
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993